directeur du cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

personnalité qualifiée

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

directrice du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

directrice des services de greffe

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris

(NATTIER)

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris

à la date de passation des comptes

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches

(HERBERT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches

adjoint administratif principal

régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

(BORONT)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes

(SCHIMMICH)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes

à la date de passation des comptes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours

(RIEU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme

inspectrice de santé publique vétérinaire

du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

inspectrice de santé publique vétérinaire

du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre du logement

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

5e section

université des Antilles

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université de Reims

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

24e section

université de Marne-la-Vallée

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

19e section

université de Marne-la-Vallée

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université de Cergy-Pontoise

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université de Cergy-Pontoise

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université d'Angers

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université d'Angers

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

60e section

université d'Aix-Marseille, institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

26e section

université d'Aix-Marseille

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Sorbonne Université, Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

26e section

université Sorbonne Université

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

23e section

université Sorbonne Université

dans les établissements d'enseignement supérieur

1

professeur des universités associé à temps plein

13e section

université Sorbonne Université

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-XII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-XII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

74e section

université Paris-X

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université Paris-X

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université Paris-X

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

61e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

5e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

18e section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université Paris-VIII

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université Grenoble Alpes

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

26e section

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

33e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

16e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

dans les établissements d'enseignement supérieur

1

professeur des universités associé à temps plein

1re section

institut d'études politiques de Paris

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

61e section

Conservatoire national des arts et métiers

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

préfet

délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur, et, en outre, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur

ingénieur de recherche hors classe

sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne

secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Nièvre

sous-préfet

maître de conférences détachée

directrice de cabinet du préfet de la Vendée

sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette

directrice du travail

dans le corps des sous-préfets

directeur des services douaniers de 2e classe

expert de haut niveau (groupe III), chef du département des enquêtes

au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 4e tour)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, en service détaché

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Loiret

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 5e tour)

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département de Paris

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée à la délégation Sud-Est Outre-Mer

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Cantal

administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département du Puy-de-Dôme

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aveyron

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Corrèze

directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Rhône

directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde

directeur départemental des finances publiques du Tarn

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Tarn

directeur départemental des finances publiques du Doubs

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine

directeur départemental des finances publiques de la Marne

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Marne

directeur départemental des finances publiques de la Moselle

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Nord

directeur départemental des finances publiques de l'Aude

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

administrateur général, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

dans le département de la Gironde

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département du Var

dans le département des Bouches-du-Rhône

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

personnel de direction, établissements et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur agrégé, mathématiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspectrice de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeure agrégée, espagnol

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

personnel de direction, établissements et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentante de la Fondation M6, et Eric d'HOTELANS

suppléant

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants de la SNCF

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants de l'Association nationale des juges de l'application des peines

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants d'Emmaüs France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants du Groupe ARES

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentants de Citoyens et Justice

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentantes du MEDEF

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentants de l'Association des maires de France

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentants de l'Assemblée des départements de France

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentantes de la Fédération hospitalière de France

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentantes de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentantes de Régions de France

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

représentantes de Pôle emploi

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2° Au titre des représentants de collectivités publiques

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

représentants du ministère de l'éducation nationale

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé