Christian Mornas

De: Mornas (Christian)
chef des services fiscaux à la direction des vérifications de la région d'Ile-de-France Ouest; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mornas (Christian)
direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1992-11-16"
JORFTEXT000000710313(source JORF)
nomination
10 Juillet 199210/07/1992