Christian Wernert

De: Christian Wernert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Wernert (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2008 est fixé
JORFTEXT000018979878(source JORF)
inscription
13 Juin 200813/06/2008
De: Wernert (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
JORFTEXT000000582061(source JORF)
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Wernert (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe
au titre de l'année 1999 est fixé
JORFTEXT000000582152(source JORF)
inscription
07 Mars 200007/03/2000