Christine Debraux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Grandjean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine DEBRAUX, épouse GRANDJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Senlis
"
JORFTEXT000043590884
(source JORF)
désignation
03 Juin 2021
03/06/2021
