Claude Barrault
Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Laurent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barrault (Claude), épouse Laurent
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2008-01-07
"
greffier
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000523881
(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Barrault (Claude), épouse Laurent
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000380583
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Barrault (Claude), épouse Laurent
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Manent
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1995-09-15
"
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000553436
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995
De:
Barrault (Claude), épouse Laurent
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000349011
(source JORF)
inscription
23 Mars 1990
23/03/1990