Colette Montanier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Giorgetti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Montanier (Colette)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin
=
"
2000-04-01
"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000749291
(source JORF)
composition
27 Mars 1997
27/03/1997
De:
Montanier (Colette)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin
=
"
1997-04-01
"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811
(source JORF)
composition
02 Juillet 1994
02/07/1994