notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian et Alain Madon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale

attaché d'administration centrale

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les services du Premier ministre

pour une période maximale de cinq ans

chef de service au service juridique et technique de l'information

(F.N.A./F.G.A.F.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)

membres suppléants

(F.N.A./F.G.A.F.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)

membres suppléants

(F.N.A./F.G.A.F.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)

membre titulaire

notaire

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Paul Yol, Jean-Pierre Pons, Jean Suzzoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

office créé

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Pierre Paul Yol, Jean-Pierre Pons, Jean Suzzoni, huissiers de justice associés

auditeurs de justice

auditeurs de justice

auditeurs de justice

épouse Ruellan

auditeurs de justice

épouse Gouby

auditeurs de justice

épouse Smaniotto

auditeurs de justice

épouse Delabie

auditeurs de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel et Louis Girault, notaires associés, titulaire d'un office notarial

professeur des universités - praticien hospitalier (biochimie et biologie moléculaire) au centre hospitalier et universitaire de Besançon (université de Besançon), détachée auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la faculté de médecine de Rabat (Maroc)

dans son corps et admise

à faire valoir ses droits à pension de retraite

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

M. Cousty

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget

président-directeur général de la Compagnie des machines Bull

membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon

Pas-de-Calais

attaché de préfecture stagiaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Samuel Beldame et Bernard Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial

Aisne

attachés de préfecture stagiaires

Val-d'Oise

attachés de préfecture stagiaires

Seine-Saint-Denis

attachés de préfecture stagiaires

Eure

attachés de préfecture stagiaires

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

à la 1re classe de leur grade

à la 1re classe de leur grade

attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

date d'effet de son intégration

attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Luc Berna et Jean-Marie Warlop, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

greffier associé du tribunal de commerce de Bastia

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

b) Membres

substitut général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

b) Membres

président de chambre de la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

a) Président

greffier associé du tribunal de commerce de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

II. - Suppléants

b) Membres

substitut général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

b) Membres

greffier associé du tribunal de commerce de Rennes

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

b) Membres

greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

b) Membres

président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

a) Président

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

inspecteur général des finances