Colette Ponchet-Passemard


De: PONCHET-PASSEMARD (Colette)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2017-10-18"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
JORFTEXT000035871892(source JORF)
renouvellement
25 Octobre 201725/10/2017
De: Colette Ponchet-Passemard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
JORFTEXT000029311057(source JORF)
désignation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Colette Ponchet-Passemard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000026227789(source JORF)
désignation
27 Juillet 201227/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.