Constance Rezaire

Autre nom possible de la personne recherchée:
Constance Loupec
De: Constance REZAIRE, épouse LOUPEC
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000025031132(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Rezaire (Constance), épouse Loupec
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Constance Rezaire, épouse Loupec
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
Mme Seran
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990