JORFTEXT000025031132

De: Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Joëlle TIZON, épouse DE FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Constance REZAIRE, épouse LOUPEC
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Renaud SOUBELET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Nicole FAUGERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011