Denise Causse


De: Denise Causse
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Denise Causse
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
renouvellement
20 Avril 201320/04/2013
De: Denise CAUSSE
déléguée du procureur pour les mineurs au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Causse (Denise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
en application del'article 1er du décret n° 2002-776 du
2 mai 2002
relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale :
c) Pour le Conseil permanent de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Août 200206/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.