Denise Girard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Ségard
De: Denise GIRARD
(PROVANA)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2019-12-18"
greffier
cour_appel="Grenoble"
JUSB1937346A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Denise GIRARD
(PROVANA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326017A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nait Merabet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000206730(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998