18 Décembre 2019

TRER1933878S (source BODD)

De:	Zouheir MOUKADDEM
Objet:	représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs Centre Motorisations et Mobilité Durable
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

duree="un an"

nomination

TRER1933878S (source BODD)

De:	Paul BOLOGNESI
Objet:	représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs Centre Géoressources et Énergie
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

duree="un an"

nomination

De:	TATKEU (Charles)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

De:	KHOUDOUR (El-Ouahdi)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

De:	FEN-CHONG (Teddy)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

De:	FAUCHARD (Cyrille)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

De:	ARNOUX (Pierre-Jean)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

De:	LARRARTE (Frédérique)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

De:	GYSELINCK (Valérie)
Objet:	au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

promotion

TREK1934368S (source BODD)

De:	DELHOMME (Patricia)
Objet:	au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 1re classe du développement durable

promotion

TREK1934368S (source BODD)

De:	BERBINEAU (Marion)
Objet:	au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 1re classe du développement durable

promotion

JUSB1937349A (source BOMJ)

De:	Françoise KRAZER
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax . Article 3
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax . Article 3

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax ."
suppleant

cessation de fonction

JUSB1937349A (source BOMJ)

De:	Angelina DONNADIEU (CEAILLES)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

cessation de fonction

JUSB1937346A (source BOMJ)

De:	Martine BOULOGNE (VALERI) secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble, déléguée
Objet:	à titre exceptionnel

date_debut="2019-12-18"
date_fin="2020-02-29"

nomination

JUSB1937346A (source BOMJ)

De:	Denise GIRARD (PROVANA)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2019-12-18"
greffier
cour_appel="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Huguette Bello
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Huguette Bello
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Rémy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

suppleant

nomination

De:	Jean-Luc FICHET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Yves DÉTRAIGNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Arnaud de BELENET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard CAZEAU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Sylvain WASERMAN juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Antoine SAVIGNAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Didier PARIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Dimitri HOUBRON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Christophe EUZET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Charles de COURSON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	. Catherine TROENDLÉ juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laurence ROSSIGNOL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Brigitte LHERBIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Muriel JOURDA juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Françoise FERAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jacqueline EUSTACHE-BRINIO juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Agnès CANAYER juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Cécile UNTERMAIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laetitia SAINT-PAUL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Naïma MOUTCHOU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alexandra LOUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Premier avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Premier avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pierre MOREAU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Nicolas BONNAL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Patrick WYON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique PAUTHE juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Christian PERS membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Nicole PLANCHON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Hervé Lafforgue Association nationale des industries alimentaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Claude Vanyek Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Christian Expert Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Francis Berrocal Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Jean-Baptiste Moustié Union des entreprises de proximité
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Franck Gambelli Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Philippe Chognard Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Alain Chabrolle France nature environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Christophe Serre représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du Département du Gard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Représentants des élus Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Pierre Aschieri représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Représentants des élus Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Eugénia Pommaret Union des industries de la protection des plantes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Nelly Le Corre-Gabens Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Isabelle Fillaud Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Flora Bourigault Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Marie-Anne Barthélémy Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Soraya Duboc Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Hélène Courtin Confédération générale du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Charlotte Nithart Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Nicole Damon Conseil National des Associations Familiales Laïques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Micheline Bernard-Harlaut Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Nadine Herrero Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

nomination

De:	Béatrice Collin Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

nomination

De:	Marie-Agnès Besnard Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Janine Guaguère docteur vétérinaire élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Personnalités qualifiées Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Philippe Prudhon France Chimie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Jean-François Loret Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Jean-Louis Hunault Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Lionel Desencé Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Thierry Coué Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Gérard Boivin Association nationale des industries alimentaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du troisième collège Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Bernard Salengro Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Maxime Raulet Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Pierre-Yves Montéléon Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Alain Delaunay Confédération générale du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Pierre Thillaud Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Frank Vivet France nature environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Jacky Bonnemains Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Jean-Yves Mano Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Jean-Louis Blanc Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Alain Prunier Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

nomination

De:	François Desriaux Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

nomination

De:	François Rullier Association Le Lien
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Laurent Somon représentant de l'Assemblée des départements de France, président du Département de la Somme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Représentants des élus Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Edwina Lamoureux Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Virginie Delcroix Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Sandrine Bize Union des entreprises de proximité
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du quatrième collège Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Isabelle Maincion représentant de l'Association des maires de France, maire de la Ville-aux-Clercs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Représentants des élus Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Christophe Brard docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du cinquième collège Personnalités qualifiées Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

president
conseil_administration

De:	Anne POURSIN consultante en stratégie et management culturels
Objet:	présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

JORFTEXT000039631389 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039631386 (source JORF)

De:	Magda TOMASINI
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

date_debut="2019-12-31"

charge

De:	Colin THOMAS
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Nicolas HENGY
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

JORFTEXT000039631384 (source JORF)

nomination

professeur="École nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur_section="33"

De:	Murielle RIVENET
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section École nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Lille

nomination

De:	Michaël HERMOSO
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université du Littoral
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="36"

nomination

De:	François DELATTRE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 31e section université du Littoral
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="31"

nomination

De:	Francis HINDLE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université du Littoral (École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale)
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="30"

nomination

De:	Stéphane LONGUEMART
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section université du Littoral
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="28"

nomination

De:	Rémi COZOT
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université du Littoral (Institut universitaire de technologie du Littoral Côte d'Opale)
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="27"

nomination

De:	Bruno MARTIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université du Littoral
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="25"

nomination

De:	Antoine le BLANC
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 23e section université du Littoral
Groupe:	Université du Littoral

professeur="Université du Littoral"
professeur_section="23"

nomination

De:	Julien PELLÉ
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 62e section université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="62"

nomination

De:	Antoine GALLAIS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="27"

nomination

De:	Káthia MARÇAL de OLIVEIRA
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université de Valenciennes (Institut universitaire de technologie de Valenciennes)
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="27"

nomination

De:	Erik VERHAGEN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="22"

nomination

De:	Ludovic LALOUX
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="22"

nomination

De:	Vanessa BARBÉ
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="2"

nomination

De:	Nicolas BALUTET
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 14e section université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="14"

nomination

De:	Daniel BRITO
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université de Pau
Groupe:	Université de Pau

professeur="Université de Pau"
professeur_section="36"

nomination

De:	Hubert ALCARAZ
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section université de Pau
Groupe:	Université de Pau

professeur="Université de Pau"
professeur_section="2"

nomination

De:	Viet Chi TRÄN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="26"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle VEÏSSE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 21e section université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="21"

nomination

De:	Geneviève MATHON
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="18"

nomination

De:	Emmanuel VINCENOT
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 14e section université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="14"

nomination

De:	Agnès BARBAUD
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 69e section université de Bordeaux
Groupe:	Université de Bordeaux

professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="69"

nomination

De:	Olivier DEVOS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Bordeaux
Groupe:	Université de Bordeaux

professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"

nomination

De:	Anissa MEZIANE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Bordeaux
Groupe:	Université de Bordeaux

professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"

nomination

De:	François COMBARNOUS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université de Bordeaux
Groupe:	Université de Bordeaux

professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"

nomination

De:	Inka MANEK-HÖNNINGER
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université de Bordeaux
Groupe:	Université de Bordeaux

professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="30"

nomination

De:	Martine LAVAUD
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 9e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="9"

nomination

De:	Guillaume PARENT
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="63"

nomination

De:	David MERCIER
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université d'Artois (Institut universitaire de technologie de Béthune)
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="61"

nomination

De:	Oliviane BRODIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="6"

nomination

De:	Nicolas VOITURON
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 66e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="66"

nomination

De:	Frédéric SCHOENSTEIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section université Paris-XIII (Institut universitaire de technologie de Saint-Denis)
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="33"

nomination

De:	Sébastien CHENAIS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="30"

nomination

De:	Damien FAURIE
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section université Paris-XIII (Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée)
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="28"

nomination

De:	Chan LE DUC
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Paris-XIII (Institut universitaire de technologie de Bobigny)
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"

nomination

De:	Anne RAFFARIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 8e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="8"

nomination

De:	Christophe MORIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 64e section université Paris-XII (Institut universitaire de technologie de Seine-et-Marne sud)
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="64"

nomination

De:	Samer MOHAMMED
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université Paris-XII (Institut universitaire de technologie de Créteil)
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="61"

nomination

De:	Jean-Paul DUMOND
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"

nomination

De:	Rémi BOURGUIGNON
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"

nomination

De:	Anne CHABAS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 37e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="37"

nomination

De:	Vincent MILLOT
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"

nomination

De:	Emmanuel FUREIX
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="22"

nomination

De:	Pascal SÉVERAC
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 17e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="17"

nomination

De:	Karine BERGÈS
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 14e section université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="14"

nomination

De:	Pierre BAUMANN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Bordeaux-III
Groupe:	Université Bordeaux-III

professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="18"

nomination

De:	Sébastien VILAIN
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 64e section institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:	Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)

professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="64"

nomination

professeur="Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France"
professeur_section="9"

De:	Isabelle LERAIS-de PERETTI
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 9e section Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Groupe:	Université Lille Nord de France

nomination

JORFTEXT000039631378 (source JORF)

De:	Jean-Paul PAYET (19e section)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres dans les conditions suivantes

date_debut="2018-10-01"

réintégration

JORFTEXT000039631378 (source JORF)

De:	Laurent FLOCHEL (5e section)
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres dans les conditions suivantes

date_debut="2017-09-01"

réintégration

JORFTEXT000039631375 (source JORF)

De:	Sylvie MERCIER
Objet:	régisseuse de recettes
Groupe:	Centre de renseignement statistiques

date_debut="2019-12-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000039631373 (source JORF)

De:	Armel GUITTON inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable de la Chancellerie des universités de Versailles
Remplace:	Mme Marie-Christine BOURIQUET
Groupe:	Chancellerie des universités de Versailles

nomination

JORFTEXT000039631371 (source JORF)

De:	Joseph DION inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Remplace:	M. Laurent MAILLOT
Groupe:	École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)

ecole

nomination

JORFTEXT000039631369 (source JORF)

De:	Mathieu GIDELLES
Objet:	agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Remplace:	Mme Anne-Marie GIERDAL
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

JORFTEXT000039631367 (source JORF)

De:	Laurence HOAREAU inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace:	M. Philippe RAFFIER
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

JORFTEXT000039631364 (source JORF)

De:	Frédéric FULGENCE directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (groupe II)
Remplace:	M. Michel ROUQUETTE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000039631364 (source JORF)

De:	Anne-Laure ARINO personnel de direction de classe normale
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)
Remplace:	Mme Claude ROIRON
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000039631361 (source JORF)

De:	Marie-Claire LAMPAERT
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000039631359 (source JORF)

De:	Delphine ISSAC
Objet:	représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE
Remplace:	M. Vincent LE BIEZ
Groupe:	Conseil de surveillance de la société RTE

nomination

JORFTEXT000039631356 (source JORF)

De:	Guillaume MANGIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

date_debut="2020-02-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000039631354 (source JORF)

De:	MORZELLE (Olivier)
Objet:	membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. BERG (Patrick)
Groupe:	Conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

nomination

De:	Billiotte (Mickaël, Bruno, Bernard, Roger)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Li (Niannian)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Bénès (Anaïs, Marie-Rose, Aimée)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Bizeul (Aude, Louise, Béatrice)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Normand (Geoffrey, Louis, Théodore)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Maitrepierre (Julie, Geneviève)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vivier (Ophélie, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-11-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Pinson (Aurélie, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-11-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Ranc (Julien, Francis, Baptiste)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Morel (Ludovic, Bruno, Pierre, Yves)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Le Roux (Lionel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Tercieux (Carine, Monique, Françoise)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Reginensi (Edwige, Peggy, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Praud (Manon, Aurore, Elisa)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Migaud (Roxane, Jacqueline, Denyse)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Mazéas (Morgane, Julienne, Christiane)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Carbonnel (Marie-José, Christine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Massalou (Damien, Léon, Gabriel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Badaoui (Antoine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Séris (Emmanuelle, Marie, Dominique)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Parzy (Léa, Zara, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Orgeolet (Laure, Victoria)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Villemain (Nicolas, Joannes, Etienne, Dominique)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Maire (Jean, Pascal)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bazin (Charles, Gérard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mignard (Olivier, Antoine, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Dupont (Monique, Lydia, Marguerite)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des cadres de santé Au grade de cadre de santé de réserve

date_debut="2019-11-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"

nomination

De:	de Riberolles (Théobald, Geoffroy, Marie, Hervé)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Verpoort (Alexandre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vergely (Amaury, Jean, Matthieu)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Strassarino (Nicolas, Paul, Henri)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Sarton du Jonchay (Paul, Marie, Pierre, Henry)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Rossigneux (Gentien, Marie, Emmanuel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Raymond (Hubert, Louis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Porché (Pierre, Bruno, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Maurel (Virgile, Pierre, Samuel, Frédéric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Manceau (Jean-Charles, Christian, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Levavasseur (Philippe, Bruno, François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lequertier (Sébastien, Jean-Michel, François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lepori (Olivier, Rémy)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Larochette (François, Jean)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Laparre de Saint Sernin (Théophile, Marie, Joseph, Bruno)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Grimonpont (Clément, Jean, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gadek (Guillaume, Alexandre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cuvelier (Thomas, Marc)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Chleq (Benjamin, Didier, Laurent, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Pédech (Hélène, Françoise)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Molinie (Marion, Marie-May)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mercier (Jeanne, Sylvie, Joséphine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Massabuau (Pauline, Hélène)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Hubert (Constance, Antonia)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gilliot (Hortense, Marie, Colombe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Fouché (Ségolène, Catherine, Marie-Paule)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vernhol (Camille, Marie, Eliane, Dominique)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-10-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Ripert (Manon, Marie, Hélène)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-10-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Laporte (Vanessa, Laure)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-10-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Germanovitch (Alexandre, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des pharmaciens des armées Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"

nomination

De:	Eguienta (Kim, Soeren, Kounta)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des pharmaciens des armées Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"

nomination

De:	Cosnefroy (Aurélien, Pierre, Nicolas)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Potentier (Laenaïc, Jacques, Albert)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Keiflin (Valery)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Kchouk (Mohamed Slim)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Demure (Camille, Annie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Amaizo (Ekué, Estève, Hélénio)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vilpreux (Ludovic, Pascal)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Segura (Rudy, Rémi)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Recoussine (Antoine, Marie, Jacques, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Ramos (Timothée, Victor)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Rakotovololona (José, Justin)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Perrein (Joachim, Georges, Jacques)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Ouguerroudj (Noureddine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mure (Mathias)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Michel (Cyril, José)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mercadier (Thomas, Nicolas, Émile)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mayasi (Théophile, François, Kiala)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Masse (Alain, Gérard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Martin (Thierry, Christian, Marcel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Maricau (Stéphane, Marcel, Didier)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lozachmeur (Nicolas, Joseph, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Louis (Jérémy, Patrice)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Links (Jérôme, Apollo)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lannoy (Vivien, Renaud)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Kerguen (Kevin, Georges)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Hubert (Hans)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gravet (Cyril)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Goulard (Yann)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Givaudan (Pierre-Alain, Claude, Denis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Giannuna (Maxime)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Ghazi (Youssef)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Faivre (Rémi, Antoine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Fafet (Ludovic)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Duqueyroix (Arnaud, Roger, Joseph)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Denoyelle (Alan, Daniel, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cubertafond (Antoine, Joffre, Jean)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Costes (Etienne, Jean, Salomon)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cheval (Maxime, Jacques, Valentin)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bouchard (Guillaume, Didier, René)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Benaitier (Marius, Gavin, Louis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Basiletti (Yannick, Pascal, Eric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Antoine (Jérôme, Daniel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Pourtier (Mélissa, Aurélie, Charlotte)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Perrut (Claire, Emmanuelle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mouette (Marie, Rhéa, Claudine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Lévy (Céline)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Kaiser (Alison, Charlène)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Desmidt (Anne-Clémence, Kira, Marie, Antonine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Coustillet (Elisa, Annie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Brun--Richard (Estelle, Maud, Karine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Le Guen (Amaury, Thierry, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Carré (Flavien, Thibaut, Jean, Bernard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Boisserie (Marc)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Le Gall (Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Tresson (Philippe, François, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Margueritte (Emmanuel, Marie-Paul)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Magnan (Nathaniel, Eddy)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Jaouadi (Mohamed-Sophian)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Davenas (Antoine, Marie, Jérôme)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Bruniau (Alexis, Etienne, Bernard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Bonnet (Jerôme, Gabriel, Eric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Werlé (Christiane, Marie, Madeleine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Maincent (Eloïse, Anne, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Durgun (Semira)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Besson (Mathilde, Reine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Laplace (Hélène, Anne-Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Léguillier (Aymeric, Loic, Emmanuel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Le Goff (Guillaume, Claude, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Fromentin (Aurélien, Jean, Paul)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Aldosa (Julien, Guilhem, Nathanaël)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Collignon (Anne-Margaux, Pauline, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Gruner (Céline, Christelle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des cadres de santé Au grade de cadre de santé de réserve

date_debut="2019-10-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"

nomination

De:	Brulé (Murielle, Véronique, Joséphine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-09-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	du Plessis de Grenédan (Edouard, Marie, Joseph, Rolland, Baudouin)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	de Nicolay (Thibault, Thomas, Aymard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	de Cabrol (Quentin, Pierre-Marie, Vincent)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Wallet (Etienne, Marie, Géraud, Charles)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Santoni (Thomas, Jacques, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mouaoual (Soufiane, Valentin, Henri)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mongodin (Etienne, Jacques, André)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Matter (Benjamin)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Klam (Mathieu, Claude)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Grignola (Antoine, Charles, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gallouedec (Quentin, Jean, Robert)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Feuillat (Louis, Octave)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Charlet (Florian, Didier, Emmanuel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bockel (Oscar, Thiebaut, Charles)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Boché (Nicolas, Pierre, Baptiste)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	de la Motte Rouge (Margaux, Mireille, Marie-Judikaelle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Rojo (Marine, Alexiane, Isabelle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Paris (Margaux, Nathalie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Monteils (Margot, Noëlle, Fanchon)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gazanion (Jeanne, Charlotte, Adrienne)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Gallitre (Mélissandre, Ilona, Maéva)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cochoy (Lise, Anaïs)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Morvan (Gildas, René, Armand)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Heckler (Julien, Louis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Sauvage (Mélanie, Céline, Ginette)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Le Métayer (Carole, Monique)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Fumaz (Claire, Hélène)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Rameau (Hugues, Xavier)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Espeillac (Cyprien, Romain, Lucien, Edouard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Torigny (Emilie, Isabelle, Annette)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Bauvin (Marianne, Yvonne, Charlotte)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-09-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Allègre (Claire)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2019-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Roumier (Agnès, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des psychologues Au grade de psychologue de classe normale de réserve

date_debut="2019-08-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"

nomination

De:	Ethuin (Romain, Hiro)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Kergadallan (François, Jacques, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Darphin (Jennifer, Aurélie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Vandenhove (Jonathan, Ken, Patrick)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Le Lous (Morgan)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Guerin--Bessede (Noémie, Alice)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Muro (Yannick, Michaël, Vito)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Baron (Guillaume, Michel, Augustin)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Granday (Charles-Alexandre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Wallyn (Jean-Baptiste, Patrice, Léopold)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Le Hanneur (Martin, Pierre, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Huglo (Alexandre, Laurent, Agnès)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Curis (Gabriel, François, Marie, Laurent)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Bauw (Martin, Jérôme, Istvan)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Hautois (Juliette, Mariel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2018-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Pernaud (Quentin, Paul, Jean)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2017-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

date_debut="2019-12-11"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

De:	Patrice SAFLIX
Objet:	dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication le secrétaire des systèmes d'information et de communication

JORFTEXT000039631348 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Alain Fuchs président de Paris Sciences et Lettres
Objet:	membre du conseil d'administration de Campus France personnalité qualifiée
Groupe:	Campus France

JORFTEXT000039631346 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	VANNEAU (Marie-Elisabeth, Dorothée)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000039631343 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039631341 (source JORF)

De:	FRISE (Géraldine, Camille), épouse RAHEM
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE »

notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

nomination

JORFTEXT000039631339 (source JORF)

De:	BAZAINE (Aurélie, Gaëlle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Munster (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

nomination

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	KLEIN (Emilie, Caroline, Barbara), épouse CARVALHO anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER »

JORFTEXT000039631337 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000039631335 (source JORF)

De:	MUNIER (Alban)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000039631333 (source JORF)

De:	KLEIN (Virginie), épouse BELZUNG
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

nomination

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	OCHS (Gary) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence WOLFF, Christian BITZBERGER et Christine HINCKER, notaires associés »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER »

JORFTEXT000039631331 (source JORF)

reprise de fonctions

huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

De:	JEANNIARD-FRAEHRING (Géraldine, Julie), épouse MACK
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ANDRÉ STENGER ET KAREN DENEUVILLE »

JORFTEXT000039631329 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039631327 (source JORF)

De:	MILH (Marie, Catherine, Scholastique), épouse EUGÈNE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000039631325 (source JORF)

De:	BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000039631323 (source JORF)

De:	BOGOUSLAVSKY (Serge, Boris, Pierre, Marie) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Arnac-Pompadour (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

De:	PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000039631321 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"

De:	CASTÉRA (Mathias, Ambroise)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

JORFTEXT000039631319 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BOULADE (Stéphane, Jean)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés »

JORFTEXT000039631317 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BOURGUIGNON (Flora, Loanah)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

JORFTEXT000039631315 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	LUQUAIN (Audrey, Madeleine), épouse ESCOLIER
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »

JORFTEXT000039631313 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039631311 (source JORF)

De:	MAGISSON (Adeline, Laurence)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURISACT », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"

nomination

JORFTEXT000039631307 (source JORF)

De:	BERGER (Karine, Anaïs, Isabelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000039631305 (source JORF)

De:	ROUSSEL (Audrey, Sandrine, Romy)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000039631303 (source JORF)

De:	DEMUYNCK (Marine, Dorine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	GRAVIÈRE (Isabelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LEOCADIE COSTA ET THOMAS RENAUT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

JORFTEXT000039631301 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	VIART (Sophie), épouse BECQUET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT »

JORFTEXT000039631299 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039631297 (source JORF)

De:	PUECH (Laurence, Edith, Micheline)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	CHARROIN (Elsa, Marie-Thérèse), épouse ANDRIGHETTI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000039631295 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039631293 (source JORF)

De:	DERUMIERE (Mélanie, Lydie, Yvette, Ghislaine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Nicolas RANDOUX »

notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000039631291 (source JORF)

De:	PANOUILLOT (Matthieu) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial »

notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

reprise de fonctions

JORFTEXT000039631289 (source JORF)

De:	JOURNET (Ludovic, Jérôme, Quentin) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

reprise de fonctions

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

De:	MALKA (Milena, Ariane, Judith)
Objet:	notaire

JORFTEXT000039631287 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000039631285 (source JORF)

De:	KOUAME (Rosine), épouse LAKSSIR
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000039631283 (source JORF)

De:	LÉON (Virginie, Claude), épouse DUGUAY
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GOUJON FELIX NOTAIRES ASSOCIÉS »

notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

De:	GOSSART (Sophie, Christiane, Hélène, Jeanine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000039631281 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roche-Blanche (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	THUILLIER-MEUNIER-FOREST (Marie-Laure, Pascale), épouse PASQUIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000039631279 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	RUEL (Marinette, Yveline, Nadine), épouse HENIQUE
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000039631277 (source JORF)

nomination

date_debut="2020-01-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Alexandre DIMECK-GHIONE
Objet:	conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

JORFTEXT000039631271 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Harry Partouche administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor aux fins d'exercice des permanences du 23 décembre 2019 inclus au 2 janvier 2020 inclus
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000039630924 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Cyril Rousseau ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor aux fins d'exercice des permanences du 23 décembre 2019 inclus au 2 janvier 2020 inclus
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000039630924 (source JORF)

délégation de signature

De:	Benjamin Tessier attaché d'administration de l'Etat au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Franck Chevreux attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Philippe Guyot Lieutenant-colonel chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans la limite des attributions des services généraux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense I. - Services généraux

délégation de signature

De:	Vincent Niquet administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Bruno Lebouc conseiller technique de service social dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Bertrand Ponsin Lieutenant-colonel commandant en second du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Pascal Lorant attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Ronan Lahuec Colonel commandant du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Le médecin en chef Thierry Quintart chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Jean-Marc Saez administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Eric Renaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Guillaume Loyer Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Julien Le Loeuff attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patrice Gernigon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Hervé Sirault Colonel directeur du service dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

délégation de signature

De:	Arnaud Lépine Colonel adjoint au directeur du service dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

délégation de signature

De:	Pierre Arnaud administrateur général, directeur du centre dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Centre de formation au management du ministère de la défense

délégation de signature

De:	Jean-Luc Cabon agent sous contrat, chef de la mission dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

délégation de signature

De:	Christian Vally Colonel chef du bureau métiers et système d'information dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Gervais Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau pilotage et synthèse dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Stéfan Georgesco Ingénieur en chef de l'armement adjoint au chef du bureau pilotage et synthèse dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Martin Fonsagrive attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires générales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-François Clément agent sous contrat, chef du centre de maintenance alliance dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Alexandre Baillot administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Christophe de Calouin de Tréville attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Guillaume Venard Colonel adjoint au sous-directeur de la fonction militaire dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Franck Pluven attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	François Mallèvre attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Jérôme Hugon attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Olivier Bui-Thanh-Tu attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Matthieu Sauvêtre administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Jean-Charles Cottez administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Philippe Guyot Lieutenant-colonel chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans la limite des attributions des services généraux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Services généraux

délégation de signature

De:	Patrick Urlacher attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Benoit Tourment attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Didier Schmitt conseiller d'administration de la défense, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Thierry Ruffier Capitaine de frégate chef du pôle « Défense mobilité » de Paris dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Nicolas Rougeau attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Sylvain Quéré attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Bertrand Ponsin Lieutenant-colonel commandant en second du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Frédéric Pons Lieutenant-colonel chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Samuel Magré attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	François Madelenat Capitaine de corvette adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Pascal Lorant attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Loïc Le Fur conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseiller technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Lagaillarde Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Jean-Joël Kyndt attaché d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Yves Justinien Lieutenant-colonel chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Luc Hubert Commandant adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Philippe Grégoire attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Laurent Grouard attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Raphaël Gardin Lieutenant-colonel commandant du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Philippe Desprès Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Olivier Degorre attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Pascal Cartier attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Gaëtan Cadiou attaché d'administration de l'Etat chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Frédéric-Charles Bonnouvrier Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Gauthier Appriou Colonel chef de la mission reconversion des officiers dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Noël Pitault ingénieur d'études et de fabrications, adjoint à la directrice du centre de formation de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organisme extérieur

délégation de signature

De:	Jean-Michel Pierret attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Vincent Niquet administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Bruno Lebouc conseiller technique de service social dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Sébastien Schricke Capitaine de vaisseau chef du département dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département des études générales

délégation de signature

De:	Olivier Guilbaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département des études générales

délégation de signature

De:	Olivier Pfund attaché d'administration de l'Etat, chef du département dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département de la coordination et du soutien

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Carrer attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département de la coordination et du soutien

délégation de signature

De:	Jean-Marc Saez administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Eric Renaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Thierry Quintart Médecin en chef chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Christophe Boutin ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Nicolas Villetard attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Guillaume Loyer Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Julien Le Loeuff attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Jean-Vincent Berte Colonel chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Lionel de Fritsch attaché d'administration de l'Etat au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Benjamin Tessier attaché d'administration de l'Etat au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Jean-Yves Placenti attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Laurent Delmas attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Franck Chevreux attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Sébastien Bozek attaché d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Michel Benaben administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Isabelle Magnien administratrice civile, cheffe du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Marylène Royer-Dubois attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Mauricette Perthuison attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Carole Millereux agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Valérie Meunier conseillère technique de service social, adjointe au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	. Claire Hours attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Sophie Notté administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Monique Mourot attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Catherine Léger attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Rose-Lyne Guigné attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Carole Cournède Médecin en chef adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Emmanuelle Lavergne administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Anne-Gaël Le Mener attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Centre de formation au management du ministère de la défense

délégation de signature

De:	Naïma Ez-Zaki administratrice civile, adjointe au chef de la mission dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

délégation de signature

De:	Elodie Zuzel attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Annie-Claude Méli attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires générales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Carole El Baggari attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Delphine Clerc agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance alliance dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Cécile Bouvier attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Sylvie Arnaud agente sous contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Sandra Schneider ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Florence Combe administratrice civile, adjointe au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civile

délégation de signature

De:	Martine Ricard attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Maroussia Renucci Colonelle adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Nathalie Vitrant attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Régine Théret attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Christel Solcourt conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Caroline Robustelli conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Péchoutre conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Corinne Noël attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Francine Naudais attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Nathalie Moreau conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Lyon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Ericka Masy conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Annie Loirat conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Patricia Lilavoies attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Catherine Lesven conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Claudia Le Grand attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Martine Lannoy attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Aline Jacota conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Claire Hours attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Muriel Heiligenstein conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Véronique Gimenez attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Véronique Duret conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Patricia Dori conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Martine Dantan conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Cressonnier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Brigitte Charret attachée d'administration de l'Etat adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Corinne Chapus-Le Guerneve conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Béatrice Castéra conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Caquet-Gimenez conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Françoise Capet conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Brest, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Françoise Brélivet attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Violette Bruguera conseillère pour l'action sociale de l'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Bouchlaghem attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre de traitement de l'indemnisation du chômage dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Maria-Paule Audegond conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Elsa Palandjian conseillère d'administration de la défense, directrice du centre de formation de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organisme extérieur

délégation de signature

De:	Valérie Meunier conseillère technique de service social, adjointe au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Mireille Dubos conseillère technique de service social au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Sylvie Decoursier attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Sophie Notté administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Monique Mourot attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Céline Michel attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Catherine Léger attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Lorène Lebourgeois attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Monique Lampasona attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Jocelyne Judas attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Rose-Lyne Guigné attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Carole Cournède Médecin en chef adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Laurence Chécroun agente sous contrat, cheffe du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Stéphanie Brenac attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Catherine Boitin attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Nadège Lemoigne attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Valérie Lefèvre Colonelle adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Emmanuelle Lavergne administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patricia Bellicaud attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Laurence Beauvisage attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Gabrielle Touret attachée d'administration de l'Etat au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Valérie Navellou administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et cheffe de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Marianne Nabaloum attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Isabelle Magnien administratrice civile, cheffe du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Virginie Leclere attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Blandine Le Bris attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Sandrine Husson attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Véronique Bonche-Alquier administratrice civile, cheffe du département des carrières et des compétences dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Isabelle Blache-Mourey attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Nezondet attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Jacob attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - à la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Duchesne administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - à la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gaspard Tafoiry agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claude Brulin attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Penard directeur des services pénitentiaires stagiaire, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benoit Sergent directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Gondre attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michaël Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ivan Gombert directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Régis Lavoux directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Enrico Cali attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amin Mbarki administrateur civil, chef de département, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Siguret directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Cros lieutenant pénitentiaire, rédacteur
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dimitri Legrand agent contractuel, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas de Parscau directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Richard Monteil directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Moisan attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Baptiste Le Tenier directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Costy directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antonin Gayton directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Fermantel magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Régis Claudepierre directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valéry Morron magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martin Lafon directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Hubac agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benoit Fichet ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Boris Targe directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Ouvry administrateur civil, coordonnateur du programme immobilier pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Adrien Morin attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gentil attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clément Di Marino directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eren Celik agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Belleguic administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Toutain directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Vion directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Ridel directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Pompigne directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hubert Moreau directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Debarbieux adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de la mission du contrôle interne
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des actes de gestion
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Rineau conseillère d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Susie Rouxel attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rosa-Marie Rojo attachée principale d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agnès Cornet attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Bourriot attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Myriam Prin adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Perthain attachée principale d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de la section du suivi opérationnel
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Degros directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sonia Simon directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Hamm attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vanessa Seddik directrice des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Petit directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires, rédactrice, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Figliolia attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Dayet directrice des services pénitentiaires, chef de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Cloatre directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Bondy directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Billot lieutenant pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Kensey agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Louisa Yazid directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Rodde directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Dagain directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lynda Boudjema directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Bilger directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Maffey agent contractuel, chef du pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lauréline Guillot directrice des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Dany directrice des services pénitentiaires, chef du pôle de valorisation des informations
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Collet attachée d'administration, rédactrice au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, chef de la section d'évaluation des publics, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Audoin directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Louise Sabarly directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du bureau des opérations, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Evelyne Pradère attachée principale d'administration, chef de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Planes-Raisenaeur attachée principale d'administration, chef de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Laure Girerd-Parizot directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ghislaine Rozenfarb directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Collet magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sadia Aguedal directrice des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tatiana Aci directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, chef du pôle coordination
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Beauchemin directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Revil secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Latou secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marie adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gomez secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Collinet secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rachel Collin adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"

De:	Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:	secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:	Conseil des ministres

JORFTEXT000039630493 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039630493 (source JORF)

De:	Jean-Paul DELEVOYE
Objet:	haut-commissaire aux retraites
Groupe:	Haut-commissariat aux retraites

a_sa_demande

cessation de fonction

corps="Attachés d'administration de l'État"

De:	Pierre Couturier
Objet:	du corps des attachés d'administration de l'État
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1932002S (source BOMI)

radiation

INTV1932002S (source BOMI)

De:	Pierre Couturier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite tous droits à congés administratifs épuisés attaché d'administration hors classe, 3e chevron HEA, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	David Riche consultants juridiques
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	David Payen
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Arthur Julie
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Enguerrand Gatinois
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Michel Eyrolles chefs de section
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Johan Ankri chef de division
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Christelle Vallon
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Sabine Tra pateau
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Elodie Torossian
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Céline Seyer
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Sarah Schwab
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Bruna Pothus
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Aloise Oertli
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Lola Maze
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Lucie Fradin
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Claudine Dupuis
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Camille Dubernet de Boscq
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Larissa Dolcimascolo
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Jocelyne Danesi
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Alice Couturier
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Anne Clouet
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Coralie Capdeboscq chargée de mission
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

De:	Sabrine Balim
Objet:	à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

habilitation

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

De:	Dimitri Arcis officier de protection, chef de mission
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1931133S (source BOMI)

délégation de signature

INTJ1933429A (source BOMI)

De:	Éloïse Desré ( NID : 0979060176)
Objet:	dans un emploi d'administratrice ERP (SAGE X3) cheffe de la section administration solution au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, à Paris (75)
Groupe:	Section administration solution

date_debut="2019-09-09"

affectation

INTJ1932106A (source BOMI)

De:	Christophe Carrier
Objet:	au grade de maréchal des logis de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise dans le domaine musical des sonneurs de trompe de chasse au profit de la garde républicaine

nomination

INTJ1932094A (source BOMI)

De:	Denis Baron
Objet:	au grade d'adjudant de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la santé et la sécurité au travail au profit de la région de gendarmerie du Grand Est, groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

nomination

INTJ1931502A (source BOMI)

De:	Loïc Tanty
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise juridique dans le domaine de l'environnement et de la santé publique au profit de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique dans l'accomplissement de ses missions
Groupe:	Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)

nomination

INTJ1931498A (source BOMI)

De:	Muriel Reus
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la communication et des médias au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale et du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

INTJ1931496A (source BOMI)

De:	Anne Barfety
Objet:	au grade de lieutenant de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise dans le domaine des médias sociaux au profit du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Groupe:	Service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie

nomination

INTJ1931493A (source BOMI)

De:	Solenne Carreras
Objet:	au grade de sous-lieutenant de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise dans la réalisation de supports de communication interne et externe par le biais de la publication assistée par ordinateur au profit de la gendarmerie de l'air

nomination

De:	Faure Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lecomte Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Le Picard Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Epinat Pascal
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Meyrignac Nathalie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Dureau Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Galice Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Drille Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Imbert Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Meyer Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Jully Hugues
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Sanchez Pierre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Dacheux Anthony
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Furic Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pelletier Gilles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Brochu Gérald
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Ferré Antoine
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Demogue Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Paris Gautier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cotton Serge
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cuiffardi Jean-Jacques
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Di Martino Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Forasté Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Le Roux Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Rousseau Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Barthe Pascal
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Giuliano Joseph
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bertrand Christophe
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Le Dû David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Tessier Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Brossard Marie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mondésir Anne-Sophie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Indoni Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Petit Alexandra
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mori Méghanne
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lefèvre Valérie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Gelé Rémy
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Casse Yannick
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Richardson Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lelong Déborah
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Anquet Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Gossart Denis
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Baudrant Anne
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Billard Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Lancesseur Laurent
Objet:	au grade de major
Groupe:	Secrétariat

promotion

De:	Thomas-Gomes Muriel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Secrétariat

promotion

De:	Cerveaux Landry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Secrétariat

promotion

De:	Aubrun Martial
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Secrétariat

promotion

De:	Slimane Alexandra
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Secrétariat

promotion

De:	Bour Jeoffrey
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Nowacki Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Goubet Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Berthelot Laurent
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Dubaux Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Blanco Antoine
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Kannengieser Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Hollard Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Faure Alain
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Jérémie Joël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Monnoye Nolwenn
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Terle Yvan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Boulay Jean-Bernard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Fouesneau Vincent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Tessier Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bascans Philippe
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Vaiti Jean-Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Granon Joseph
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Monpays Jean-Yves
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Werbrouck Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Raud Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Kieffer Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Charlier Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Rastello Frédéric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Dolou Bruno
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Grossi Vincent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Couratin Léonard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Balan Charles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Tauvel Claire
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Bund Gaël
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Laubisse Vincent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Collet Axel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Netti Dominique
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Fraty Bernard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Barrier Luc
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Genieys Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Berthier Laëtitia
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Cossin Tony
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Billerot Fabian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Hancelin Arnaud
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Lefèbvre Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Vasseur Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Pourchez Willy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Lor Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Forni Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Lemarchand Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Desnos Janick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Cailly Jérôme
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Desvignes Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Contentin Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Delaporte Stéphane
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Chwalowska Frédéric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Deroo Renaud
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Moity Christophe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Deswaerte Alain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Deboudt Laurent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Stévenot Johan
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Delattre Florent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Darcourt Hervé
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Briquet Xavier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Isambourg Hervé
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Oudinet Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Parisis Tony
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Bonami Alicia
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Lannoy Samuel
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Lambert Sylvie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

promotion

De:	Swynghedauwe Michaêl
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mallet Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Ruch Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Gravier Philippe
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Dubois Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Hinckellrin-Pamart Benoît
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Demoulin Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Surgeon Gilles
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Debureaux Bertrand
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Demet Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Deroo Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Sobieraj Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Rokut Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Poulain Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Lefebvre Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Flahaut Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Renard Yves
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Lemoine Bernard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Cardon Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Fernez Jean-Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Dubrulle Jacques
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Legrand Raymond
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Deuwel Éric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Sahari Saïd
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Durczewski Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Saint-Pol André
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Grebet Laurent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Leclercq Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Michez Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Ducoin Didier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Wattin Patrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Portois Hervé
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Stefanczyk Edgard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Douay Hubert
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Bourgard Johann
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Hénon Tony
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Machart Sophie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Fromont Mickaël
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Laurent Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Merlin Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Michel Jean-Jacques
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

promotion

De:	Milheurat Bernard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Roussel Francis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Parmentier Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Racickas James
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Verchère Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Delory Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Schminke Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Duxin Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Denay Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Rivet Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Bilquey Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Mottard-Barthelot Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Scherrer Lionel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Plassard Frédéric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Chautard Nicolas
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Laprévotte Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Nuttens Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Thévenet Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Perroux Bernard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Rousset Irénée
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Chevalier Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Clivio Claudine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Bode Serge
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Pillien Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Okoniewski Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Minnaert Anthony
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Trémeaux David
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Cloux Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Manneveau Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Trani Lionel
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Janin Jannic
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

promotion

De:	Héliot Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Antequera Serge
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Herdhuin Virginie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Loiseau Jérôme
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Sanglard Sophie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Dubau Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Ménigot Jérôme
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Meotti Emmanuel
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Clémencet Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Gardet Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Manoury Nathalie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Guth Jean-Louis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Lugand Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Mossu Gérald
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Leroux Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Buffard Aude
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Ludmann Noé
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Della-Nave Gilles
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Bonnet Cyrille
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Simon Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Debliqui Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Poyteau Gérard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Fortemps Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Piot Hugues
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Hainaut Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Bourgeois Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Hauff Christian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Besançon Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Bertocchi Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Lafilé Natacha
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Dufour Dany
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Simonnet Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Deschamps Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Favret Anne-Marie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Ravigneaux Gilles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Kleinert Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Moussour Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Dobrowolski Raymond
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Delautre Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Aubertot Étienne
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Papon Didier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Dupont Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	André Frank
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Julien Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

promotion

De:	Grenier Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Spill Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Trunkenwald Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Gonon Bertrand
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Piat Eric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Loth Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Schutz Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Schoumacher-Ney Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Bichwiller Jean-Marc
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Dubreuil Eric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Wenzler Daniel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Lindenlaub Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	George Patrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Chasserot Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Manzoni Laurence
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Frick Eddie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Faullumel Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Lauer Denis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Perrey Dominique
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Goettelmann Jonathan
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Eichler Yves
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Marsollier Liliane
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Paulen Christian
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Nicoud Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Medina Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Rubaud Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Wattrelot Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Gentils Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lenoir Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lamalle Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mur Gérard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Thévenet Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Collé Thierry
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Martinez Thomas
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Sanchez Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Arragon Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Donard Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Beccegato Patrick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Pellegrini Denis
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Sac Patrick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Benet Grégory
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Quentin-Matt Thomas
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	George Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Gaunand François-Xavier
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Pithois Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Humbert Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Emery Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Martin Roger
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Girard Didier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Klein Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Oliva Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Renard Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Bourion Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Lanes Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Laillet Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Appelt Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Suardi François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Collinet Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Salord Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Ladener Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Stenger Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Haesaert Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Adamis Pierre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Corroy Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Leroyer Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Gascard Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Meydard Fabrice
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Barbier Véronique
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Schifferling Jean-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Rebours Yannick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Keller Pascal
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Nomblot Jean-Charles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Hissette Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Milot Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Pontus Gérard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Lacassin Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Buchetet Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Fischer Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Seckinger Christelle
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Weingartner Pierre
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Simon Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Ernst Jean-Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Clovis Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Thomas Denis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Antoine Guy
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Bastien Bernard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Hanzo Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Noël José
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Lauro Dante
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Renaud Christophe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

promotion

De:	Riffard Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Cueille Yves
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Herroudj Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Bréchet Claude
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Viala Bertrand
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Piccin Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Fastré Charles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Magné Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Faure Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Willocq Noël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Gay Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Dupont Patrice
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Alazet Jean-Marc
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Sicot Philippe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Maris Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Ducrocq Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Quemerais Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Prud'Homme Joël
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Domergue Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Peuvrel Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Prat Jean-Vincent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Artigues Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Garay Gérard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Dalbies Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Huvier William
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Koszyl Didier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Poux Jean-Claude
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Cournède Gilles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Escher Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Barret Rodrigue
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Lebourg Pascal
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Garnier Matthias
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Dusoulié Yannick
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Du Fayet de la Tour Louis-Marie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Ronsse Bruno
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Pons Jacques
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Marty Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Oger Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Léon Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Bonnet Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Antoine Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Simon Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Valentin Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Milla Roger
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Da Silva Jean-Manuel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Laffaille Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Coutaye Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Bourely Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Cano Bernard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Begin Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Roux Hubert
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Bouliol Francis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Harnist Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Zafon Martine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Triantafyllidès Georges
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Kaniecki Marian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	De Cauwer Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Quéret Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Guérin Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Pintre Jean-Louis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Brillant Didier
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Loper Jean-Louis
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Holemans Jules
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Tixador Maxime
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Matile Marc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Capeille Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Aernouts Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Orts Jean-Pascal
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Mailhol Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Barbier Denis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Rivet Laurent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Allez Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Tichit Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Beuzeville Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Cernettig Géry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Maurette Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Lhospice Paul
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Valle Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Nègre Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Gauthier Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Garcia Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Garcia Jésus
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Eugène Patrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

promotion

De:	Hannequin Nancy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mardon Eric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Labory Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Vantielcke Alain
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Guedj David
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Petrich Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Vallée Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Degueurce Martial
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bastouil Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Villin Martial
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Magonnet Richard
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Joussot Yves
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Thélin Gabriel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Rivière Bruno
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cahnter Charles
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bourdin Jean-René
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Fonquernie Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bellot Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bicorne Didier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Calleja Wilfrid
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Delmas Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Spahn Michel
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Valadier Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Blanc Thierry
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Stella Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Da Silva Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Henneveux Ludovic
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Fourneau Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Gaire William
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Poinsot Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Delcroix Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Battu Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Guéant Samuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Baille Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bouton Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Boinot Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Michaud Vincent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Saulnier Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Tozzo Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Piglowski Samuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Aznar Frédérique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pini Ange-François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mouliets Gilles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Cote Annick
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Hallart Manuel
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Orlhac Laurent
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Delevallet Anne
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Joscht Charles
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mutin Judith
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Querolle Gilles
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Doublet Bruno
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Linsale Hervé
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Khouchane Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Geiger Annick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Favier Dominique
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Moison Lionel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Garus Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Sezanne Christian
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ribas Annick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Maradan Didier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Riquet Pascale
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mahé Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lang Denis
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Mace Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Sans Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Vissy Sophie
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Gréa Bruno
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bouillot Angélique
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Gelis Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Crane David
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Martin Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Diaz Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Olivier Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	François Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Serra Jean-Marie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Jollin Laëtitia
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Guyonet Sandra
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Garonne Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Drévès Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Cubertafond François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Heurtebize Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Ringler Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Montagne Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Levigne Olivier
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Delpech Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Marot Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Antraigue Claude
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Champetier Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Boniol Pascal
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Talobre Laurent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Michaud Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Mechin Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Sauvant Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Elleboode Marc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Butillon Florence
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Auroy Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Bettignies Ludovic
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Vittoz Yoann
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Lucas Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Soule Éric
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Potier Mathieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Reboisson Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Deffert Arnaud
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Debant Jean-Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Piétri Ange-Joël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Veyrat Jean-Pierre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lagrue Laurent
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Prinet Jean-Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Pouget Xavier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Simon-Perret Jacques
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Chauvin Alain
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Comet Alain
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bertolla Yann
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Irénée Johan
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Guibert Laurent
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Joseph Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Guerraz François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Brongniart Mickaël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Freisberg Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Vanoverschelde David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Piau Eric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Ponsin Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Nedjar Serge
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Sucret Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Lecoq Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Demougeot Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Roche Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Pouchon Jean-Loup
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Chabert Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Trinh Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Claudet François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

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De:	Ghio Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Rieux Jean-Claude
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Mourgues Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Demoutiez Nathalie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Skorupinski Serge
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Roche Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

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De:	Authier Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Valin Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Dumortier Damien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Raquin Lionel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Mompied Sandrine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Bâtard Christophe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Jouenne Loïc
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Lardenet Vincent
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Burger Thierry
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Feyler Alain
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Maratray Franck
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Galleri Laurent
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Morin Gil
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Garon Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Desroches Gilles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Savary Hervé
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Caradec Guenhaël
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Mohr Pascal
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Pernet Christophe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Gueyraud Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Alléger Alain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Garceau Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Verdonnet Raymond
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Goursolle Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Bovagnet-Pascal Nathalie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Beades José
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Blond Christian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Ribaillier François
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Glénat Alain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Paveau Daniel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Terrier Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Pezet Jérémie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Delettre Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Prost Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Doudet Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Léger Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Montauban David
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Bobillier Gilles
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Clément Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Colin Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Josse Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Michel Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Arthaud Franck
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Augusto Bruno
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Bruno Élie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Tanguy Lionel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Joubert Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Leroy Martine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Philibert Xavier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Didier Séverine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Galla Nathalie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

promotion

De:	Duditlieu Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Scoarnec Gilles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Paillat Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mallet Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bohrer Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Champeau Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Simier Claude
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lecaude Yann
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pizy Nicolas
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Colson Stéphane
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Thénot Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Déprez Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lopez Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Rougemont Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Boisdron Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Herbin Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Meunier Olivier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Hamelin Martial
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Vallée Gilbert
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Chevallier Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Wujkow Brice
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bouriaud Jean-Charles
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Chérault Thierry
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Forestier Luc
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Simon Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Gautier Denis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Masson Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Thomas Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Richard Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Rio Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Juan Raimundo
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Marion Olivier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lecomte Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Laruelle Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Castel Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Daubercourt Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Chaîne Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Caizergues Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Duforêt Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Baudart Fabien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Leblanc Daniel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Riffaud Didier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Berger Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Raison Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Berthias Claude
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Gouel Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Brasseur Cédric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Barège Éline
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Garcia Gilbert
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Moreno Sylvain
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Da Silva Soares Joaquim
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

promotion

De:	Le Fée Nolwen
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Baudrey Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Leuridant Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Canon Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Dano Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Zix Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bouet Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Grandin Isabelle
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Wozniak Vincent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Caille Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Saumoneau Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mousseau Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lachaise Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Chantôme Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Brouard Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Mahieux Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Laveau Ludovic
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Merlen Régis
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Le Bas Didier
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Quénardel Valérie
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Godin Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Hue Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Guillaumin Claude
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Méron Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bennegazy Christian
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lescot Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Jaffrelot Patricia
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Richer Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Houze Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Voilier Emmanuelle
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Berenguer Richard
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ville Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Winckler Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Antigny David
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Crom Adeline
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Roubay Aurore
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Royer Cédric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Brandily Anthony
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Dolet Cédric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Leduc-Comi Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Ballereau Janick
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Hilaire Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Rolland Jean-Jacques
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Margueritte Benoît
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Kéravec Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Clerc Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Roperch Serge
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Verna Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Jacopin Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Le Meur Rémi
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lesage Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Sauvaget Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Cavard Éric
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Gegaden François
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Courant Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Urien Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Boittin Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Gloaguen Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Le Quiliec Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Chamton Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Swyngedauw Ronald
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Melsen Vincent
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Boyer Guillaume
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Poudret Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Morvan Jean-Yves
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Daniel Dominique
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Gloaguen Sylvain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Nizan Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Morin Martial
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Le Liboux Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Dortignac Jean-Louis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Duaut Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Salaun Gérard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Brouillard Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bréjot Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Naulin Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Phélippé Yannick
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Quéau Jean-Michel
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Marot Patrick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Le Meur Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Sgard Jean-Claude
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Roc'h Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cloître Jean-Claude
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bir Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Corre Rémi
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cornu Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Guédon Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Jacolot Jean-Baptiste
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Auffredo Alain
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Guilcher Jean-Yves
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Scaërou Loïc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Pringalle John
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Le Gourriérec Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Le Mée Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Ogereau Mickaël
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Leroy Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Hardy Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Ollivier Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bernard Patrick
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Clément Laurence
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Fara Sylvain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Delatronchette François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Jardin Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Gantelet Gilles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Frugier Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Gasnier Thierry
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Coteur Catherine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Chelot Franck
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Daschier Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Marcilly Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Heijboer Aurélien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Gellé Pascal
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Olivier Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

promotion

De:	Pluchon Jean-François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Chevalier Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Delvert Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Rouby Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Daressy Jean-Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Guindé Stéphane
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Legrand Thierry
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Jaworski Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Diot Dominique
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Bizeau Bruno
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Cantet Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Le Page Bruno
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Deloffre Eric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Campot Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Couturier Karine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Fougeron Damien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Philip Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

promotion

De:	Bonvoisin Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Chaminade Jorris
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Meynadier Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Graniou Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Casteran Jean-Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Chavance Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Poggi Fabrice
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Goeury Jean-Paul
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Auzanneau Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Boutoille Pierre-Marie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lenoir Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Pueyo Jacques
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Touffet David
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Duvin Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Salou Bernard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pedelacq Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Belotti Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Lupion Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	De Cian Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Peyrot Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Audebeau Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	De Mey Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Priat Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Sarriu Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Marchet Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Gourinel Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Lucq Gilles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Mazéas Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Bénazet Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Leroux Pierre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Goalard Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Coulombel Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

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De:	Martinez Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Dumez Pierre-Yves
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Lloret Didier
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Moulin Dominique
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Luirette Marc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Gazeau Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Bernou Hervé
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Louédin Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Lopès Rui
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Pinlou René-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Martinez Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Delcroix Abel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Vignolles François
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Zaldua Jean
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Frachet Patrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Delannoy Jean-Claude
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Roumeau Bruno
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Labory Jean-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Lebaillif Sylvie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Mounier Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Issanchou Karine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Ratinaud Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Letellier Patrice
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Lacombe Jean-Jacques
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Saint-Hilaire Michel
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Mars Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

promotion

De:	Hardy Yannick
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

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De:	Maireaux Yann
Objet:	au grade d'adjudant

INTJ1927971S (source BOMI)

promotion

De:	Crevoisier Pierre
Objet:	au grade d'adjudant-chef

INTJ1927971S (source BOMI)

promotion

De:	Pinon Anne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lamarle Cédric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Rastrilla Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Tacquet Jean-Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Rousseau Frank
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Roux Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Wagner Simon
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Hiet Daniel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Forestier Karl
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Demimuid Joël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Ragon Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Signol David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Boissier Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pluta Jean-Yves
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Cloutier Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cozlin Didier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Gourvat Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Boutillier Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Patault Jean-Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Le Gall Pierrick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Palfroy Ludovic
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Boyeldieu Dominique
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Rouchouse Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Garnier Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Ghenam Farid
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Hémon David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Plisson Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	D'Oria Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Auzannat René
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Justrabeau Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Tiercelin Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Audat Jean-Pierre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pezin Philippe
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Turpin Raphaël
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Talluault Alex
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Barbu Fernand
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Lapierre Dominique
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Loks Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Degris Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Alenda Franck
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Dhordain Gérard
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Delaye Alexandre
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bouvier Frédéric-Etienne
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Richard Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Ollivier Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Cassim Fayçal
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Salou Xavier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ferrer Xavier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Drolez Sébastien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Birraux Cédric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Rondeau Damien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Cercus Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Rivenaire Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bobin Adeline
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Goetzmann Xavier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lelot Cédric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Evin Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Girardeau David
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bueno Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Daloz Sandrine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pouzon Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Degardin Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Nowaczyk Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Zinsmeister Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Rechal Rosalie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Pinel Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Dalle Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Thébault Sylvain
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Hanquez Frédéric
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Follet Jean-Paul
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Pruvost Éric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Chalandon Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Goudmand Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Charpin Jean-Louis
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Radjou Guiry
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bigot Claude-José
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Siaudeau Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Francois-dit-Christophe Jean-Marc
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Le Port Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Barret Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bellin Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Garrigue Patrick
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Bestion Michel
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Reigner Jean-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Le Bot Franck
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Julou Brice
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Lejeune Érick
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bourget Sabrina
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bathily Mamadou
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Diédic Julien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Le Carboullec Mickaël
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Sellier Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Chênebenoît Alain
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Quentin Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Aubert Richard
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Mathis Julien
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Salvador Bruno
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Ramiz Magalie
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Genty Yannick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Crochemore Olivier
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Soulier Matthieu
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Forthoffer Thomas
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Guibout Ludivine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Giacomoni Jean-Baptiste
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Carreca Clément
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Kremer Fanny
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Dubois François
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Le Borgne Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Combalier Francis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Dubarry Thomas
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Ramassamy Ranghi
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Mahé Grégory
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Subitani Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Crombez Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Gauchet Sylvain
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Adam Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Laurent Jérôme
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

promotion

De:	Commandeur Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bellimaz-Ponthus Guillaume
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Lopez Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Sarda Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Liébaut Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Bidaut Aurélien
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Major Olivier
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Héleine Jonathan
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Jaraczewski Thomas
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Dupaquier Alban
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Zoppello Cyril
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Bréal Jean-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Grandon Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

promotion

De:	Etienne Anthony
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Durand Michaël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

promotion

De:	Romary Nicolas
Objet:	au grade de major

promotion

De:	Laurent Bruno
Objet:	au grade d'adjudant

promotion

De:	Cecire Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Ernoult Amélie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Hueber Yann
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Garnier Jean-Christian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Delmonteil Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Ozouf Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Baey Fernand
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Porcheron Xavier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Levard Philippe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Barbey-Dormois Sébastien
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Djerbi Christophe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Ernoux Ludovic
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Grimoult Yoan
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Gand Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Falaise Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Garaby Gilles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Gergen Yolène
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Leclercq Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Mace Marc
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

De:	Larose Loïc
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

promotion

INTJ1922647A (source BOMI)

De:	Emeline Pouard ( NID : 1054080575)
Objet:	au grade de capitaine officière commissionnée servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et

date_debut="2020-02-01"
duree="quatre ans"

promotion

INTJ1922493A (source BOMI)

De:	Thierry Laurent-Constant
Objet:	au grade de sous-lieutenant de réserve spécialiste en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la formation instructeur télépilote drone et de conseiller à la spécificité de l'engin au profit du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Groupe:	Commandement des forces aériennes (CFA)

nomination

INTE1927584X (source BOMI)

De:	France (PRIF)
Objet:	la définition technique du besoin avec le titulaire de l'accord-cadre, de la détermination de l'enveloppe budgétaire correspondante, de la préparation des actes d'exécution et de leur suivi d'exécution Article 3 Exécution financière
Groupe:	22 novembre 2019 de délégation de gestion pour la passation d'un marché de nettoyage des locaux de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise

charge

INTC1932958A (source BOMI)

De:	Claude FOURCAULX
Objet:	représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale au titre de la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur affilié Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-FASMI) membre suppléant
Remplace:	Mme Sabine FILIPPINI
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

suppleant

désignation

INTA1932674A (source BOMI)

De:	Laila BEKKOURY
Objet:	représentante des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer au titre de FSMI-FO membre suppléant
Remplace:	Mme Aurélie DUBOIS
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

suppleant

nomination

ESRS1900306A (source BOESR)

De:	Jean-François Rouchon professeur des universités
Objet:	directeur de l'École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans"

nomination

DEC202189INSU (source BOCNRS)

De:	François CHABAUX professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université de Strasbourg
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut National des Sciences de l‘Univers (INSU) à compter du 01/01/2021 au 31/12/2021 pour 25% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l‘Institut National des Sciences de l‘Univers (INSU)

nomination

DEC201743|NEE (source BOCNRS)

De:	Didier Bouchon Professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprés de l'Institut écologie et environnement pour 40% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprés de l'Institut écologie et environnement

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"

nomination

DEC201578INSHS (source BOCNRS)

De:	Philippe HUSI ingénieur de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du i°‘ août 2020 pour la durée ﬁxée dans la décision DECi7127ôDGDS de renouvellement de l'unité susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	DIET Alexandre
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège : TAAM
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	DHENNIN Laurent
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège : TAAM
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	ZIADI Abdelmalek
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM DEC193205DR08 Page 1 \| 2 T. 02 38 25 51 00 www.cnrs.fr BO Nov. 2020 / p.296 Membres nommés
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	THOMAS Jean-Luc
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM DEC193205DR08 Page 1 \| 2 T. 02 38 25 51 00 www.cnrs.fr BO Nov. 2020 / p.296 Membres nommés
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	LE MEE Maryline
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège CIPA
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	MOTHU Nadya
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège : TAAM
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	GUILPAIN Cécilia
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège : TAAM
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	BERTRAND Caroline
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège : TAAM
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	BELNER Amélie
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM Membres élus Collège : TAAM
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	LOPES PEREIRA Patricia
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM DEC193205DR08 Page 1 \| 2 T. 02 38 25 51 00 www.cnrs.fr BO Nov. 2020 / p.296 Membres nommés
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

De:	LERONDEL Stéphanie
Objet:	Le conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM DEC193205DR08 Page 1 \| 2 T. 02 38 25 51 00 www.cnrs.fr BO Nov. 2020 / p.296 Membres nommés
Groupe:	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM

composition

DEC193096DR08 (source BOCNRS)

De:	Magali LALLEMAND dans l'unité du CNRS UMR7267
Objet:	assistante de prévention (AP)

date_debut="2020-01-01"

cessation de fonction

DEC193042DR15 (source BOCNRS)

De:	Catherine DENAGE dans l'UMR 5026 intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (ICMCB)
Objet:	assistante de prévention (AP)

date_debut="2020-01-01"

cessation de fonction

DEC192870INC (source BOCNRS)

De:	Brice KAUFFMANN Ingénieur de recherche CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de service susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_debut="2020-01-01"

nomination