représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

Centre Économie et Management de l'Énergie - Centre Procédés pour l'Énergie et la Chimie

représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

Centre Motorisations et Mobilité Durable

représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

Centre Géoressources et Énergie

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 1re classe du développement durable

au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable

au titre de l'année 2020, les directeurs de recherche de 1re classe du développement durable

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax . Article 3

(CEAILLES)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax

(VALERI)

secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble, déléguée

à titre exceptionnel

(PROVANA)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

. Catherine TROENDLÉ

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Premier avocat général

X

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Premier avocat général

X

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Premier avocat général

X

Directrice de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléant

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléant

Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléant

nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Suppléant

représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du Département du Gard

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Suppléant

représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Suppléant

Union des industries de la protection des plantes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Suppléant

Conseil National des Associations Familiales Laïques

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Suppléant

Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

Suppléant

docteur vétérinaire

élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Personnalités qualifiées

Suppléant

France Chimie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

Association nationale des industries alimentaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Titulaire

France nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Titulaire

Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Titulaire

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Titulaire

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Titulaire

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

Association Le Lien

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

Titulaire

représentant de l'Assemblée des départements de France, président du Département de la Somme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Titulaire

Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Titulaire

Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Titulaire

représentant de l'Association des maires de France, maire de la Ville-aux-Clercs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Titulaire

docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Personnalités qualifiées

Titulaire

consultante en stratégie et management culturels

présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Institut national d'études démographiques

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé du budget

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

École nationale supérieure de chimie de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université du Littoral (École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université du Littoral (Institut universitaire de technologie du Littoral Côte d'Opale)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Valenciennes (Institut universitaire de technologie de Valenciennes)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section

université de Pau

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Pau

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Marne-la-Vallée

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université de Marne-la-Vallée

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université de Marne-la-Vallée

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université de Marne-la-Vallée

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

69e section

université de Bordeaux

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de Bordeaux

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de Bordeaux

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Bordeaux

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Bordeaux

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université d'Artois (Institut universitaire de technologie de Béthune)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

université Paris-XIII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université Paris-XIII (Institut universitaire de technologie de Saint-Denis)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université Paris-XIII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université Paris-XIII (Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Paris-XIII (Institut universitaire de technologie de Bobigny)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

8e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

université Paris-XII (Institut universitaire de technologie de Seine-et-Marne sud)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université Paris-XII (Institut universitaire de technologie de Créteil)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

37e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Paris-XII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université Bordeaux-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

(19e section)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres dans les conditions suivantes

(5e section)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres dans les conditions suivantes

régisseuse de recettes

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Chancellerie des universités de Versailles

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (groupe II)

personnel de direction de classe normale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

représentant du ministre chargé de l'environnement

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Corps des psychologues

Au grade de psychologue de classe normale de réserve

dans la réserve opérationnelle

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Corps des psychologues

Au grade de psychologue de classe normale de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

dans la réserve opérationnelle

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Corps des cadres de santé

Au grade de cadre de santé de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

dans la réserve opérationnelle

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve