Dhalila Zaoui-Dallavalle
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dhalila Zaoui
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dhalila ZAOUI-DALLAVALLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valenciennes
"
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019
