JORFTEXT000039656708

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bruno HOUSSA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laure-Anne TAVERNIER, épouse HAREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Angélique DUMAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe JOND-NECAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent BARTOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	France NABIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine GODEFROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline DE GUILLENCHMIDT, épouse TURCHINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne COTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cécile BARBALAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles SUDREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric CATHELINAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hakima ZIOUAL, épouse LASSERRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane LAGRANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maria Marlène GASPAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie FERNANDES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe CASBAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine ROCHE, épouse GENILLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Samira RAHOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline HANQUEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine DESERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel ITZYKSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bérengère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chrystèle LEVEILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabrina DEIDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alexandra CLAMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sonia BOU ASSIDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antoine RICHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Samira MEZIANI, épouse REKIK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacqueline LACHANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Leïla HABASSI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Deborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie GLEIZES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fanny BERRIDO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude EL SAIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie RATTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe PALAO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fatiha BOUDJAHLAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Benoit REAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal ROUVEYRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine LEDRU, épouse GIROUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie BOURGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne CALMEJANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain SERRALTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François MEMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie CASANOVAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antonia GUERRERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claude AUSSARESSES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry VAREILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle HUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick FAUVEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Didier RETOURNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal LEMERCIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sarah THUILLIER, épouse LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Giliane RONDEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Régine MARRE, épouse QUEROUIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie DEGROOTE, épouse CARPENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François MARY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadège CANU, épouse SPRIET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine AVENEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Tony MEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe JEANNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique VICTOR, épouse LENGLOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marguerite-Laurence MAZAUD, épouse RAIZON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gwenael LE PERFF, épouse AMICE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sarah-Gabrielle GODET, épouse PINERANDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Flore Anne DUFAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rose-Marie BARTOLI, épouse CHABROLLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nelly LEBAS, épouse MIGNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Myriam JACQUENS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie DELARUE, épouse ROTHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Le Havre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Louis GUYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bruno CHAMPEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles BOCAHUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique JOUXTEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise BULARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dorothée BRETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Richard ROQUEFORT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annick TOUROLLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joëlle SIMON, épouse CARDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine PECUCHET, épouse WAIRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claude GREFFINE, épouse FROMENTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Christine DUCHALET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian CHAFFENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence TATE, épouse BIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole BARTHELAIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Andrée ROUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain CHAUTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Sophie COURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth BROWNING, épouse BARTHOMEUF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude ROYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel MACHEFFE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard LAQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marc FERRERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Odile VIROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachel DEL RIO, épouse VERDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles CLOGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette TALON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence DALOD, épouse PERRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	José FERRER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gaëlle LE BORGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline DUPRE, épouse MAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth DEROUET, épouse REBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BERRIAU COUILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge QUILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patricia TARTAISE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel FREMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle BIBARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc URVOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emmanuel BAZIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine VIOT, épouse GUILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacqueline LEFFONDRE, épouse BEURIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jimmy BIGNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Kristell BLOCH, épouse KERVEADOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine ROUXEL, épouse DESTRES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Soizic RAMEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève POULIQUEN, épouse GUYOMARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BIAD, épouse CHOULOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian LOARER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DESOIGNIES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fanny LEVY, épouse LE GRAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel RADOUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès THOMAS, épouse PIRAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patricia PICQ, épouse VETILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Danielle PARIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine LEFEUVRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Viviane LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marylène SALMON-GANDONNIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole POROLI, épouse DUWEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence OMARI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe LAVENANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Colette VILLIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphany THERY, épouse MARREC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maryannick LE REST, épouse PICARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frédérique ROBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine CHEVET, épouse LARZUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel YVIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Julie RIVIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie RIETH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence EVAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Luis SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François PILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrice LUCAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry LE GOFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe AUDUREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne MESSIE, épouse CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Luc LE GALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Raymond DUCASTEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Jeanne HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gwenola FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Léon GAUTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Didier ADNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hervé FORAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Josiane THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Michel FROCHOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Régine JANUSZ, épouse THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christiane HOPPENOT, épouse DENIAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gisèle CHARLES, épouse LESPAGNOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise HARDY, épouse SCULFORT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine-Madeleine PANOT, épouse MANCEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francine HENRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole BLESCHET, épouse RIME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian BERREHOUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie LAMBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian SIMART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice DUFOURG, épouse COMBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie CHAPUZET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sacha HEWAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane HENROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe REGNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine GILLET, épouse ISTACE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mario CAFOLLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry BUFFET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène TURKICWIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène LAOT, épouse JARIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique BRIAND, épouse CAMBON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain LEMERCIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick BARROIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique WIDENT, épouse LAGRANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ghislaine BENETEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie PLACET, épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine FORGET, épouse TOURRETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel ROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marie GUILLOTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude BAUDEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain MOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard GAYOUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine MOREAU, épouse TARRADE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROSSIGNOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicolas VALLOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine SCHMIDT, épouse ROSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandra PAVILLA, épouse PANCRATE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie NOILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte LEGROS, épouse ROTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie LE CORRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence FREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Magalie BECKER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel DHOMBRES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth OZAN, épouse BOIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie MOUTTOU, épouse BARBAROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annick GUILLAUME, épouse HENRY-AMAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie GUILLAIN, épouse GERARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascale COUVREUR, épouse ISRAEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle COLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valentine CEREDE, épouse BOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre LETERRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel CHAPELLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique ROUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Géraldine PIELLARD, épouse SALQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte PATAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Noëlle NICOLAS, épouse STOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène MATHIEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence GARNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Pierre FORTOUL, épouse FOUILLIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie FLOBERT, épouse DE BOYNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sybille DESTREMEAU, épouse LE BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie COHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Salem SAKKRIOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude LESAULNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe LEBEGUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bruno JARRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Innocents GUEWOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rodrigue FLAHAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles DOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain CROUZETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence TENOT, épouse ARMAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Blandine SERGENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Virginie PAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine LAUBEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique EVE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc LAURENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacky HAUTCOEUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent DEPREZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christiane BEAUPRES-DE-MONSALES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Louis RIFFIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadine LADEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude FIQUET, épouse DUPART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francis CLAUSMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOVEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Arnaud VARIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvain PECH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachel BOURREE, épouse RICCI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Raphaël SOUILMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François PINON-DAVID
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe MENAGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane LERMINEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline THEILLAUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pauline PICARD, épouse VINOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Camille CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard PRADEILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François ARNOULD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie WALLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Camille SAMSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Thérèse OURCOUDOY, épouse BOYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jeanne-Marie FAUCONNIER, épouse BENZOHRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	René MAZOLI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thomas BLONDIAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marianne PONTABRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie PEYRE, épouse MOULARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène PESSIS, épouse SENHADJI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabine JALLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nina CROSNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Iza-Liza COYAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Laure CARREE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edwina CAFFA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès BARBOT, épouse MILAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Louis Christian RODRIGUEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicolas GRANDMAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérard ELINAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal DO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joël AUGENDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie PLOYART, épouse AMIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine NUVOLONI, épouse MAHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne LAPORTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal GOLDENSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline DA SYLVEIRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabine BELLIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette AMARO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marie PERNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Georges FRIEDRICH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève COTE, épouse GIABBANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacky MANIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Noëlle PHILIPPOT, épouse FLEUCHOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine CHAMBRAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard FLEUROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claudine GILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine DAOUT, épouse BORE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte PERTUISOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	BOURHITH Aïcha
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric LACROIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte GRANJON, épouse HUTTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Etienne RICHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy HERNANDEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François REY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine DUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Reita HOOTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Naïma ACHAROUIDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève TOUZELLIER, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte MEUCLET, épouse BELLACICCO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge SOUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Didier NAUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aurélie RAYNAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Pierre BRUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacques NATALI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique SORIANO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christelle POTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie JOACHIM, épouse LOUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle LATREILLE DE FOZIERES, épouse ALTAYRAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Luc VOISIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Diane HOUZELLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacky VIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François COSTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie JACQUART, épouse POISSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe COLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique DAYDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sarah EL KAHAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge FERRINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Bernadette VIALADE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frédéric HERVOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François CARENTZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Roger LAROCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jocelyne BOURY, épouse MANGIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Roberto DAMELINCOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc BIEHLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal FAKIN, épouse BOURG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Jacques VOISIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick TINNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jacques SIMON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François SIEBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane EHRMINGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès PLEUTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martial SIBILIA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cédric GOUTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine REUTENAUER, épouse CORTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine BONCOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agop BOYADJIAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence LANGEVIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Guy SACCUCI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane ROS, épouse HUGON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève MANEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marianne-Renée COTTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Djoudi LAIFAOUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	André HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise CHAMBOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gaëlle BONNEFOY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Flora AMMAM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick PELEGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anthony LO CONTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Beatrice RAFFIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Noëlle MICHEL, épouse JACQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette MALATRAIT, épouse VIVES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal MAITRE, épouse ETOH MVONDO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne Marie JONQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine FAVRE, épouse MARCAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Violaine DEMURE, épouse BAILLIET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sabine BERNARD, épouse ACQUIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe THEVENARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jalal NADAROU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe GIRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aicha SMAHI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Brigitte RAVON, épouse CHASSANY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique LANDREAU, épouse KERLOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Irène JACQUAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascale DESSERT, épouse GALLAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BUTTET, épouse MORGAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie BAROULIER, épouse LE PRINCE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain TRUCHY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal SEPTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François BODINIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GIBOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique FOURNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine DUFOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal BARDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thérèse PETTINI, épouse BOUILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Viviane PERDRIX, épouse CADOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Franck ROUFFIGNAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Laure BESSOUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude CLAVE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claude BLERON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Agnès CELLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie Nathalie CLARISSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alexia GIVELET, épouse GUIATTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie GERBIER, épouse AGUERCIF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Noémie MEJECASE, épouse KAOUAH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Charlotte MEIGNIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rosa SADURNI-TRIAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence VITTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine ROMERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie MARTIN, épouse BARBESOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Essaïda FERCHICHI, épouse LECOMTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fabienne EYMERY, épouse BRION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine DUTARTRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian JACQUEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc CANTELE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne PLATEAU, épouse PANICO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine HARNET, épouse BRUNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Louis MOREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre BASTIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence PAILLOUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève FABRY, épouse QUENCEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent CONTINOLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie PRADEL, épouse LEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique LAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Youssef ZAROURI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Daniel BISSIAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dhalila ZAOUI-DALLAVALLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antoine DENEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre BASUYAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antoine FILIPPI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François DESTOMBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pauline LUGNIE, épouse BORYS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne JOLY, épouse HANNEBIQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie DIEVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie Emmanuelle DAVID
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Louis WALLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Donato SILVESTRI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Jacques ROUSSEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent HUGLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilles CARPENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bruno CARLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sonia RAINAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole MAREIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurence FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine BARBELLION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jocelyne BROUSSARD, épouse MOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal JOUGLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian FOURNIVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick SOSZYNSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Samuel MACHEPY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marc DERASSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick MORIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle KOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edmond MATUSZAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel HOUDAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cédric BART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal BAILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle REPLAN, épouse VANOETEGHEM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie Christine BAILLEUIL, épouse KAJCEZYK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe SACLEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel JABLONKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Léopold DUQUENOY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean Michel DELAUTRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Olivier DEGAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mohamed Amine ZEGHDOUDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre PIGNON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe GILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Velyne VAN BROECK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine LESAVRE, épouse BLONDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne CABARET, épouse PIGNON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fabienne GERME, épouse PATIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Denis HANON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Edith TERRIER, épouse BODDAERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claudine PRUVOST
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie OTELARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie NISON, épouse PAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine MACOINE, épouse POT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian DURCKEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aurélia MERENNE-WILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie BOCQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe UBERALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine URBAN, épouse STEINER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mireille LIENHARDT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique GRISON, épouse MULLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Malika ANDRES, épouse LATZER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel WISSENMEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry RINGEISSEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rémy BORDES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie CLAVERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	André KRIEGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean BETSCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine SCHALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean ZEISSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe WITTIG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurent BRIQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique HANSER, épouse WEISSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian LIDOLFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Henri BATLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Muriel MOREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Rolland FONTANA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe CODRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gilbert GINDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cécile BAILLEUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe CAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christian ETELLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sonia CRUPI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique OZIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel PASSAQUAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique KREMP
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice EUDE, épouse QUESNEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine CAUHAPÉ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy HAREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hugues TILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ernest LAMACHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe DUTEIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Philippe BERARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine LA TORRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire HALBIQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	DEMOULIERE Benoît
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane FAGUAIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emilie CARTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elsa BINET, épouse CHARTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marie BERNARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Maryse PETIT, épouse FAYE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Florence GERY, épouse TERRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Odile POTTIER, épouse LANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierrette MEGISSIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patricia MARTINEZ, épouse DENIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain FABIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique BOURDERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphane DEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique CHAPLEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascale BASSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Serge CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pascal LE FUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Yannick LE CLEAC'H
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Julie LAMSTAES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Lionel BERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emmanuelle LAPLUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Simone DUNGLAS, épouse SAURY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frederic MASREVERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Radia SELMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christine POUILHE, épouse LEVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie PICARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine GIBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick GRAMMOND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire PERRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine MEGRET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Didier GUECHOUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marielle DRAI, épouse FAGLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Denis GEORGEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre GUILLAUMOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine FEVRE, épouse PRUDOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Angela MARTINS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michael NACHON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérard AMPHYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Josette GHEERAERT, épouse PIERS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christel ACQUISTAPACE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	François LACAILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine TARBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric DOTAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie THEVENOT, épouse KELLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rachid EZZEDGUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Christophe BARRAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hervé HUTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Bernard CLAUDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Frédéric DELAVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Claude THIEBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	René SANCHEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rose-Marie HOTTEVART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GYPTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurette AUDOUIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique VEUGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joël DARCHY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean Guy MAUDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy LERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anthony RENAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Charles BILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine BARNAY, épouse PERPETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Francis DANIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michel PIRCHER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Séverine LECLERCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marceline GORZELAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joëlle DOUÇOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy SERBIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Claudine HALTRECHT, épouse GHYS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Pierre GUILLERM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Xavier BOMBARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Xavier RIUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Valérie COULON, épouse DOUILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Philippe GUERDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Séverine FRICOTTEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc BRETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Katia DECHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle DEBAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie BEAUDOUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Natacha BERTIN, épouse HUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

JORFTEXT000039656708

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO