Dolorès Fernandez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fernandez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Baudouin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000364088
(source JORF)
charge
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Fernandez (Dolorès)
régisseur de recettes, direction régionale du Centre
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000546164
(source JORF)
reconduction
05 Mars 1994
05/03/1994