Dolorès Fernandez

De: Fernandez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Baudouin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Fernandez (Dolorès)
régisseur de recettes, direction régionale du Centre
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="1994-01-01"
reconduction
05 Mars 199405/03/1994