JORFTEXT000000364088

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Marro
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Alain Carre-Pierrat
subsitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Denis Rapone
magistrats du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Dominique Orsini
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Marie Escaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Pierre Drahonnet
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Patrice Deville
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Dominique Adam
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Chantal Charruault
substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy épouse Cormaille de Valbray
magistrats du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Josiane Bloess, épouse Bigot
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
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élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Martine Siebert, épouse Rouleau
président de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la chambre d'accusation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jacques Laylavoix
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Philippe Chaillou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Rostagno
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Monique Prigent, épouse Chadeville
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Pelletier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Christine Penichon
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Corneloup
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Claude Florent, épouse Phytilis
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Salomon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Marcel Salomon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Gautier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Marcel Rostagno
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Borra
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Hervé Pelletier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bourrelly
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Claude Guerin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Villien
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Marie Dupuis
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ribettes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Yves Corneloup
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Coulon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Philippe Ballu
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Thérèse Bekelynck, épouse Vigneron
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gaubert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Clotilde Maugendre
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Amédée Baudouin
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Pierre Goudard
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Anne-Marie Wolf
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé)
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Romond
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marc Lefebvre
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Remplace:
M. Viard
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Maylis Magendie, épouse Gadaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
du service du tribunal d'instance d'Angoulême
chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie-Hélène Counillon, épouse Michel
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
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décharge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Romagni
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Maugendre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Fernandez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Baudouin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Pasinetti
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Goudard
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Viard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Remplace:
Mme Gondrand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
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charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Noel
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Leger
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge
du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Gadaud
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
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charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Ecochard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
charge
12 Mars 199412/03/1994
De:
Dervieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Acquaviva
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
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charge
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.