Dominique-Henri Matagrin

De: Matagrin (Dominique-Henri)
magistrat
Objet:
membres de la Commission générale de terminologie et de néologie
au titre des personnalités qualifiées
1o
Sur proposition des ministres chargés respectivement
De la justice
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562755(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dominique-Henri Matagrin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996