Eliane Dancet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dancet (Eliane), épouse Udry
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Dancet (Eliane), épouse Udry
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Dumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut
=
"
1994-06-01
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
suppleant
JORFTEXT000000364687
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1994
22/07/1994
