Emmanuelle Deliry

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Mosnier
De: Emmanuelle Deliry
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013