Eric Barbry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barbry (Eric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017
De:
Barbry (Eric)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Gratadour (Jean-Rémi)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000031286213
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2015
09/10/2015
