Estelle Adam
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estelle Adam, épouse Ruauld
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2008-11-12
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234
(source JORF)
admission
07 Février 2009
07/02/2009
De:
Estelle Adam, épouse Ruauld
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Estelle Adam, épouse Ruauld
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004