Fabienne Canel

De: Fabienne Canel, épouse Vilmer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre à la cour d'appel de Paris
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-29"
date_fin="1995-09-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175694(source JORF)
admission
04 Avril 199204/04/1992
De: Fabienne Canel, épouse Vilmer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Pichot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991