Florence De Santis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DE SANTIS Florence
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015