Fortuné Thouati

De:	Thouati (Fortuné)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai à compter du 9 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Douai

admission

De:	Thouati (Fortuné, Léon) président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 41 ans de services civils et militaires

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.