Frédéric Courtot

De: Frédéric COURTOT
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050389069(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202423/10/2024
De: Frédéric COURTOT
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050055415(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédéric COURTOT
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049746049(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: COURTOT Frédéric
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000033451906(source JORF)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016