28 Juillet 2024


De: Sébastien RASPILLER
Objet:
secrétaire général, sans limitation de montant, et
sur proposition du secrétaire général, à
date_fin="2024-09-01"
JORFTEXT000050055667(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ludovic FABER
Objet:
directeur de la direction administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
date_fin="2024-09-01"
JORFTEXT000050055667(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie SEILLER
Objet:
directrice de la direction ressources, support et transformation
date_fin="2024-09-01"
JORFTEXT000050055667(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine CHRISTOPHE
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
Emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050055664(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202428/07/2024
De: Elise MALLAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-09-16"
date_fin="2025-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000050055661(source JORF)
disponibilité
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédérique MARTIN PLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-08-01"
date_fin="2027-07-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000050055655(source JORF)
disponibilité
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michèle EPELBAUM
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Meaux
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000050055653(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hervé HENRION
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ludovic DUPREY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillaume MICHEL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Émilie RIGABER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence GROSCLAUDE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude LE HERISSIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nicolas MAURY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ancelin NOUAILLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal de proximité de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Audrey ESTIENNE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Franck NGUEMA ONDO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuèle CARDONA
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Laure BERGERE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier BATAILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anthony MANWARING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michaël HARAVON
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yannick PORTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marc MESLIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Kevin LE FUR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie GSCHWIND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Margot GNEITING
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angeline GARDE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joséphine DEMIGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Maud BESNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Camille VIENNOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lise JAULIN
vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agathe HEITZ
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Céline FILLIOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Florence BECLIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique HEIDSIECK
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie VAUTRAVERS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie THOMAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nabila MANI-SAADA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yohan DESQUAIRES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claire JAOUEN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Capucine CHARBIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nadiège PEQUIGNOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Inès GHARBI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Céline PAGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michèle LAURET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amal ABOU-ARBID
vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle LIBERTINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tiphaine GASTINEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claire LALAUT-CHALINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lemia BENHILAL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurélie GAYTON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric METIVIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Line PICHON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christelle CHENU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Étienne KUBICA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cécile BARBOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurore ROULET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle COGARD-COLEMAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude BURESI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabienne BASSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Manon CONAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hélène RAPITEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Luc CHAPOUTOT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier JULIEN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre JUND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marion FREITAG
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mehdi ZOUABI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Priscille FLEITOUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lydie MARQUER-COLOMER
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise CARRACHA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hélène BOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Aude CHAMINADE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascale PERARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie GAVARINO
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fanny LAINE
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie MESSAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie GUENNEC
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Adrien LUNEAU
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Deborah COHEN
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Johanna RECHARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Julie HUBAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle ALLAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude GROUALLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Huseyin ULUDAG
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laure-Anne BOULANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Laure JACQUEMART
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jeanne BRIAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alexis GAUTIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karima ZOUAOUI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie REY
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise JOLLEC
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De:
Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karine METAYER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cyril LEJEUNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: David RIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marine KARSENTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amélie PATRICE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Rémy AVON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François ARLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandra ANDRE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry SILHOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jérôme LIZET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Célia BIGOT-MASSONI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vanessa RIBOTTET
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie JOVIGNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie COMBES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carole PAUTREL
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédéric MAUCHE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christian DONNADIEU
président du tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yolande ROGNARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alicia VITELLO
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lauren PAYET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Annabelle TILLON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Albane OLIVARI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Ange ALBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dorothée PERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès DELETANG
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Audrey QUEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alix GARRIGUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marianne PLENACOSTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel DALLEAU
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry GRIFFET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Martin JACOB
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mireille CAURIER-LEHOT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Camille VIGNERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Corentine HEUGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fatou FAYE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédéric AMEGADJIE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie COMPERE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michèle LEFEUVRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Caroline VILNAT
conseillère à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lyne KLIBI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alix BERTHIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandrine NORMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bluette GAUTHE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent NAEGELIN
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Benoit GAUTHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Margaux CHABROL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurélie LAGARDE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bertrand GAUTIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yasmine SCHREIBER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric HAEFFELE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillaume SPINDLER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gueorgui VARBANOV
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yann JOMIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Astrid LAHL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandra REYMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude MENAIGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Corentine RENOLIET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Régis FRANCE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine FONTAINE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe LEONARDO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Charlotte GALLINO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Estelle CROS-JEAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine MAZAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sonia BELLIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie DUFFOURC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie PLANCHENAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vanessa VIGNEAUX
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marc RIVET
vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dominique SAUVES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry VILLARDO
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Malika CHAREYRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillemette ROUSSELLIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amélie VERSCHUERE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Juliette CLEVELAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Denis KENETTE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine MEE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie JOHANNES-LEYDIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe SILVAN
président de chambre à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Paloma REPARAZ GONCER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Patricia LABEAUME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mathilde GALLEGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Louis-Marie ARMANET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre CRAMIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mohamed MAHOUACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François GUYON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Coralyne CHARTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Matthieu GUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle SEBAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent CLERGERIE
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabien CEZANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michelle BERTRAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre LAROQUE
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabrice DURAND
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascal CLADIERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine PARGUEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie FELIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François THEVENOT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine DUBOST-RAVACHOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GAULLIER DES BORDES (Alix)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: ALIANE (Sophiane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: TRICART (Nicolas)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: SAEZ (Philippe)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: RUAMPS (Léo)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: ROUAIRE (Julien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: RADELLI (Mattéo)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: PRESUTTO (Anthony)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: PEYROT (Clément)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: MENINGI (Julien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: MARTINS (Laurent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: MANGIN (Paul)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LOISEL (Cédric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LEROUX (Théophile)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LAURIN (Arthur)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LAROZE (Sébastien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: JAOUEN (Léo)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: INARD (Jérémy)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GUILLON (Pascal)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GABILLET (Christian)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: FUSIL (Matthieu)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: EME (Sébastien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DUPIN (Yannick)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DROISSART (Cédric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DE MARCH (Nicolas)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DE JORNA (Florian)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: COSTIL (Augustin)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: COLAS (Guillaume)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: CHATELUS (Vianney)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: CARRON (François)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BORNON (Maxime)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BASTARD (Charles-Henri)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BAPST (Olivier)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: AJDID (Homar)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: WOLYNIEC (Sophie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: TSIANG (Constance)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: PONCE (Fabienne)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: POILVET (Morgane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: PILLOUD (Emilie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: PARMENT (Julie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: MAZET (Hortense)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: MASSACRIER (Fanny)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LIENHARDT (Clémentine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LEPELLETIER (Coraline)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LEBLOND (Cassandre)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LAURENTIN (Capucine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: LACOURTY (Marie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: JOUVE (Floriane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: JEVREMOVIC (Zora)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: JEANNIN (Juliette)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: HERBIN (Kathleen)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GIBBAL (Vanina)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GESTIN (Katell)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GANT (Chloé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: GALLOCHER (Chloé)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: ELLIS (Georgia)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DOGAN (Sarah)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DAVID (Alice)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: DAOUD (Anita)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: CINI (Stéphanie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BUCQUET (Marine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BORDESSOULE-CURT (Johanna)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BOHNERT (Audrey)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: BENARD (Éléonore)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: ABEILLE (Isis)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000050055641(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marc TOURELLE
Objet:
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Philippe DALLIER
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050055637(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Florent KARRAMKAN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: François BONNEFOY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: François BONNEFOY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Loïc BOLLO
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierrick JOBARD
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Arnaud GUERIF
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: David DUBOIS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry ROYER
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Charlelie REYNAUD
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Muana MUPENGI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ayman JAMAL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle centre de services partagés, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cyril HUMBERT
chargé de mission contrôle interne financier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michael GENTY
chargé de mission achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dorian YAHI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dorian YAHI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurélien RIGNAULT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurélien RIGNAULT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: François BONNEFOY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: François BONNEFOY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Loïc BOLLO
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry BERTHON
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Arnaud GUERIF
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry ROYER
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Charlelie REYNAUD
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Muana MUPENGI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ayman JAMAL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle Centre de services partagés, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cyril HUMBERT
chargé de mission contrôle interne financier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michael GENTY
chargé de mission achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dorian YAHI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurélien RIGNAULT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Axel CHAPUIS
gestionnaires Chorus au sein du département immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: François BONNEFOY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence MASSA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence MASSA
valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Flore GALIA
assistants mission achat
au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Maryline BUGNET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Maryline BUGNET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nourya BELDJILALI
chargée de mission achat, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jeanine PINTO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Solène NEDELEC
chargée de mission Contrôle interne financier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Miranda KARI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sabine GILLET
cheffe d'unité, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence CANITROT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yannik BLEUBAR
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Liliane WOLO
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marine PERROT
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amandine M'SAIDIE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie GUEDEU
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sephora FONROSE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alice VIEIRA
cheffe du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Andrea MARQUES
gestionnaires valideurs du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lynda LOLLIA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique HUBERT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gislaine GUILLON
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anaëlle GORDIEN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle COURTOIS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Katie CLODION
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucie SUREE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Magalie PARMENTIER
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Adeline MARCHAND
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sonia LAENE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Margaux FOUCHER
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Anne DUCHESNE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Juliette DENIMAL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jocelyne BRIELLE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ganya BRADANE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique LORANT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie BAILLOU
responsable de l'unité des dépenses en mode classique et des recettes, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Brigitte ANDOUARD
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Estelle VARLET GOLL
valideuse Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emma ZOUAOUI
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clautilde SYLVAIN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laura PALACIOS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Béatrice HUSTACHE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylviane DUBREUIL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Manuella COKELAERE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Elodie CHAUDOREILLE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claudia RALLO
valideur Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marieme Ka NDOYE
chargées de mission achats-contrôle interne financier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aline DINH
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gaëlle CANAVY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine BERTORELLO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dominique BENNANI
cheffes d'unité, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Solange VALLAT
responsable administrative et financière, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jessica TRESEGUET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique TRELY
rédactrice mission achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nouria TALEM
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Leïla SIMPHOR
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Souhila SEGUIN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Véronique MERINO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle GARCIA
adjointe au chargé de mission contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine DUBOS
rédactrice contrôle interne financier, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sanahé BENGHEZALA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karine VARLET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle TULLOT
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bénédicte SILBERZAHN
chargée de formation, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie RAMBERT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Viviane PFAFF
adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carol MONTELY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carol MONTELY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne MONCADEL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne MONCADEL
à Sana HAJJEM, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence MASSA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Paule MARTINEZ
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Véronique MARTIAL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gaëlle MAILLOT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle LENGLET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle LENGLET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sana HAJJEM
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karine FRIQUE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle COLPAERT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unités au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle CARRIO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle CARRIO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Maryline BUGNET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nafissa BOUCIDA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence MASSA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Maryline BUGNET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jeanine PINTO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Solène NEDELEC
chargée de mission Contrôle interne financier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Miranda KARI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sabine GILLET
cheffe d'unité, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence CANITROT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yannik BLEUBAR
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karine VIRAYE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marine PERROT
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Djamila MAZOUNI
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amandine M'SAIDIE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christelle LONGLADE
gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Naomi BOUCHAUT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alice VIEIRA
cheffe du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Andrea MARQUES
gestionnaires valideurs du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lynda LOLLIA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique HUBERT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gislaine GUILLON
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anaëlle GORDIEN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle COURTOIS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Katie CLODION
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Magalie PARMENTIER
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sonia LAENE
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique LORANT
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie BAILLOU
responsable de l'unité des dépenses en mode classique et des recettes, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Brigitte ANDOUARD
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Estelle VARLET GOLL
valideuse Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emma ZOUAOUI
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clautilde SYLVAIN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laura PALACIOS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Béatrice HUSTACHE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylviane DUBREUIL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Manuella COKELAERE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Elodie CHAUDOREILLE
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claudia RALLO
valideur Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marieme Ka NDOYE
chargées de mission achats-contrôle interne financier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aline DINH
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gaëlle CANAVY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine BERTORELLO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dominique BENNANI
cheffes d'unité, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jessica TRESEGUET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique TRELY
rédactrice mission achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nouria TALEM
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Leïla SIMPHOR
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Souhila SEGUIN
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Véronique MERINO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle GARCIA
adjointe au chargé de mission contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes et, dans le cadre de l'outil Chorus DT, tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine DUBOS
rédactrice contrôle interne financier, et à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sanahé BENGHEZALA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carol MONTELY
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne MONCADEL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laurence MASSA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Paule MARTINEZ
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Véronique MARTIAL
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle LENGLET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sana HAJJEM
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle GEROME
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unités au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle CARRIO
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Maryline BUGNET
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nafissa BOUCIDA
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie BARBERIS
adjointe à la cheffe du département de l'immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Odile ABOUDOU
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Loic LOSADA
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre CORNUAU
adjoint au chef du département de l'immobilier, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Xavier LECOURT
responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Malo GUESNÉ
chef de projets au département de l'immobilier, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christian SAUGET
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hugo WAGNEUR
adjoint au chef du département de l'immobilier, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric LANGEAC
chef du département de l'immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel TIBERGHIEN
chef du département de l'immobilier, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: David LECLERCQ
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Samuel SCHALLER
adjoint au chef du département de l'immobilier, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier, à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Patrice BERNOUIN
chef du département de l'immobilier, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jean-Philippe BALOCCO
adjoint à la cheffe de DRHAS, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédéric BERGEROT
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Duc-Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement, sous l'autorité de la cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent PROCHILO
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascal AURIERES
adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre TEXIER
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Julien LE BLANCHE
chargé de mission contrôle interne financier
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier TESSIER
adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alexandre CREVIEUX
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jean-Christophe LE COQ
chef de département
dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cédric CHOPIN
adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Rémi CAUMONT
chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Arthur LLORACH
chargé de pilotage et de synthèse budgétaire
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cédrick LASKOWSKI
chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Julien PARIS
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jérôme BOUCHART
adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Julien PICARD
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024