conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives)

conservateurs de 2e classe

les conservateurs stagiaires

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes