François Ausseur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ausseur (François)
société mutuelle d'assurance du BTP
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant des sociétés d'assurance
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210149A
(source BODD)
nomination
25 Septembre 2002
25/09/2002
De:
Ausseur (François)
fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
–
représentants des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
date_debut
=
"
1999-09-01
"
suppleant
EQUE9910163A
(source BODD)
nomination
10 Septembre 1999
10/09/1999