Françoise Chappey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Chappey, épouse Bastid
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
1993-06-13
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000711649
(source JORF)
nomination
21 Mars 1993
21/03/1993