JORFTEXT000000711649

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Bucher
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1993-06-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Françoise Chappey, épouse Bastid
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Michel Govare
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1993-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Denise Horent, épouse Gérard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1993-06-05"
cour_appel="Douai"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Willaim Halimi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-04-18"
cour_appel="Versailles"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Pierre Meynial
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1993-04-14"
cour_appel="Riom"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Philippe Coudray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1993-04-04"
cour_appel="Amiens"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Robert Sevenier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-04-02"
cour_appel="Versailles"
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nomination
21 Mars 199321/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.