Francine Guiraud


De: Guiraud (Francine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Août 200509/08/2005
De: Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Malfondet
Groupe:
date_debut="1995-09-18"
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.