Francine Guiraud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guiraud (Francine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000260772
(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000747130
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Malfondet
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
1995-09-18
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000720881
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995