Francis Lelan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lelan (Francis)
magistrat à titre temporaire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1994-06-30
"
JORFTEXT000000731753
(source JORF)
admission
12 Juin 1994
12/06/1994
De:
Lelan (Francis)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000709604
(source JORF)
recrutement
10 Février 1991
10/02/1991
De:
Lelan
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
Mme Normant
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000000709604
(source JORF)
affectation
10 Février 1991
10/02/1991
De:
Lelan (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut
=
"
1990-03-19
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000532095
(source JORF)
admission
17 Février 1990
17/02/1990
