Fred Artz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fred Artz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2003-01-10
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228378
(source JORF)
admission
07 Janvier 2003
07/01/2003
De:
Artz (Fred)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760
(source JORF)
élection
23 Février 1990
23/02/1990
