Gaston de Dormael
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Dormael (Gaston)
de Versavaud (Régis)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
de Dormael (Gaston)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
de Dormael (Gaston)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
de Dormael (Gaston)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000