Georges Zennaro

De: Georges Zennaro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-04-29"
date_fin="1991-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353503(source JORF)
admission
03 Avril 199103/04/1991