JORFTEXT000000353503


De: Jean Chausserie-Laprée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Georges Zennaro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-04-29"
date_fin="1991-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Marcel Bonnardeau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="1991-04-19"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Suzanne Bruneau, épouse Challe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1991-03-14"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Gustave Theurey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Bernard Aubry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1991-02-12"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
03 Avril 199103/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.