Gervaise Taffaleau-Knoll
Autre nom possible de la personne recherchée:
Gervaise Taffaleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gervaise TAFFALEAU-KNOLL
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-11-30
"
JORFTEXT000035315997
(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 2017
29/07/2017
De:
Gervaise Taffaleau-Knoll
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024909860
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2011
04/12/2011
