Gilbert Faubert


De: Faubert (Gilbert)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Décembre 199224/12/1992
De: Gilbert Faubert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.