Gilbert Rebuffel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rebuffel (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin
=
"
1993-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000524104
(source JORF)
désignation
28 Février 1990
28/02/1990