Ginette Magnie


De: Ginette MAGNIE
(DELVA)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608548A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mars 201622/03/2016
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Ducourneau
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000395022(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000380689(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

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