JORFTEXT000000380689

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Brebion (Evelyne), épouse Soyez agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Clery (Jocelyne), épouse Gardez agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Oncle (Chantal), épouse Brochard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Omer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Outtier (Thérèse) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Omer Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Beugnet (Corinne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Ryba (Fabienne), épouse Lefebure agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Joly (Evelyne), épouse Daime greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Maubeuge Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Briatte (Dominique), épouse Haye agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Maubeuge Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Platiau (Eliane), épouse Eloy adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Landrieu (Jean-Claude) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Zboralski (Micheline), épouse Wibaut adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bequaert (Jean-Jacques) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Voisin (Bernard) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Houdain Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Viard (Alain) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Houdain Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Masclin (Josée), épouse Goddalis greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Hazebrouck Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dumur (Charline), épouse Verhaeghe adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Hazebrouck Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Dunkerque Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Huby (Christiane), épouse Vittu agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Dunkerque Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mortelette (Roselyne), épouse Loyez greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Screve (Marie-Christine), épouse Chapron adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Carvin Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Carton (Michèle), épouse Carbonnier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Carvin Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boschet (Annie) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Cambrai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Cambrai Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bailly (Brigitte), épouse Brunelle agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boddaert (Nicole) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Malengros (Sylvie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Prove (Catherine) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Demade-Goblet (Brigitte) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bourgois (Sylvie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Blary (Bernadette) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bajot (Edith) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sourd (Henri) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Huck (Michèle), épouse Pelerin greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mislanghe (Régine), épouse Lesot adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Copin (Marie-Françoise) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bourdon (Henri) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant

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14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Thorez (Sylvie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Desmons-Decarpentry (Marie-Claude) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

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tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Philipps (Fabienne), épouse Anderlin agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

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tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Waligun (Colette), épouse Duez greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

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tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mairesse (Nathalie) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Masclef (Jean-Claude) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Tellart, née Deleplace (Andrée) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vasseur (Corinne) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Beaugrand (Marie-Paule) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Magnie (Ginette), épouse Delva agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Besin (Brigitte), épouse Ducourneau agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000380689 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Henot (Elisabeth), épouse Ansquin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Quenson (Christian) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sauvage (Claudine), épouse Defert adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Greffe détaché de Denain Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Larcanche (Nadine), épouse Leporc agent administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Greffe détaché de Denain Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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