Grégoire Mitry


De: Grégoire MITRY
notaire à Nantes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Grégoire MITRY
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Mitry (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.