Cour nationale de discipline des notaires (organisation)

De: Grégoire MITRY
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Dominique CADET
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Elisabeth THOUAULT
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Catherine GILLET
ayant pour nom d'usage GUIHARD
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Viviane BEUZELIN
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Hervé PAILLARD
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres titulaires auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Thomas GRUEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres titulaires auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Paul BESSON
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dorothée DIBIE
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ludovic JARIEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian PERS
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Claire MAILLET, épouse DAVID
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel
inclus
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
date_fin="2022-10-16"
duree="trois ans"
magistrat
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022