Cour nationale de discipline des notaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Paul BESSON
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

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De:	Dorothée DIBIE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

nomination

De:	Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

nomination

De:	Ludovic JARIEL
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

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De:	Christian PERS
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

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De:	Claire MAILLET, épouse DAVID
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat honoraire du siège de la cour d'appel inclus
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

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De:	Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.