Gustave Theurey


De: Gustave Theurey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Theurey (Gustave, René, Jean)
premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 4 février 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
16 février 1974
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-04"
promotion
15 Avril 199015/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.