Guy Gardavaud


De: Gardavaud (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372300(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Guy Gardavaud
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000164470(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Gardavaud (Guy, Marie)
président du tribunal administratif de Grenoble ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.