d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

V. ― Marais breton

Ensemble du département

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28, 68 €, 332, 80

Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane

S LES SERVICES OU PARTIES DE SERVICES ÉNUMÉRÉS AUX ARTICLES 1er, 2 ET 4

I. - Liste des départements

Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

LIMOUSIN

Creuse

Suppléant