Isabelle Detape Freville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle DETAPE FREVILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Omer
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017