JORFTEXT000034456033


De: François REMIGY
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François CRESP
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis DEXANT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie ZUBER
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Solange NORLAIN
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine MARCHAND-CATEL
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise LEDMANN
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudie LAIGO-JANEL
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CASTRIE
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvaine CARBONEL
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BRELET
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane MONCADA-NOVAK
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel MARQUE
juge de proximité à Pontoise
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Charles BARUCQ
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carole YOUNES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie FICOT
juge de proximité à Pontoise
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine COSTE
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise CORNIETI
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard THOUVENOT
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel TANGUY
juge de proximité à Antony
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick GIROD
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian FERRÉ
juge de proximité à Colombes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier CAZENEUVE
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CARDI
juge de proximité à Vanves
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard ALGIER
juge de proximité à Vanves
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie TOMATIS
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SERVAL
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Aude MAZETIER
juge de proximité à Courbevoie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de BEAUMONT
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Delphine BOUIT
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juge de proximité à Antony
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian LOIRET
juge de proximité à Dreux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lydie CURLIER
juge de proximité à Chartres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Louis MAGOGA
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CONRAU
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BERGE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre BARTHE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève SANAC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CHAUSSADE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy TERRACOL
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain MARGUERIT
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MACH
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre BASTIANI
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel GUINARD
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul FERRET
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pauline SUZANNE
juge de proximité à Saint-Pierre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain SOREL
juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabrice LEMAIRE
juge de proximité à Saint-Paul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel CLÉMENT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fahranaz JETHA
juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie de GAETANO NERINO DE VISCONTI
juge de proximité au Havre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre THEVENIN
juge de proximité à Evreux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine URIEN
juge de proximité à Bernay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-André GRAVIASSY
juge de proximité à Dieppe
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Pierre MARIANI
juge de proximité au Puy-en-Velay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Francis BEUCHON
juge de proximité à Montluçon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BOUFFERET
juge de proximité à Vichy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gloria SZPIEGA
juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques WATREMEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie PARIGUET
juge de proximité à Vannes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François DAIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Axelle JAMBU-MERLIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard PAGER
juge de proximité à Saint-Malo
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick COURTADE
juge de proximité à Dinan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Odile LOTHOZ
juge de proximité à Saint-Brieuc
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean PASCAL
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne HERCELIN
juge de proximité à Fougères
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Gwenaël COURT
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique CHAUVEL
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick LEROY
juge de proximité à Quimper
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel MARTIN
juge de proximité à Quimper
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean RAVON
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude BERNARD
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry ARMAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile CALLOCH
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry LEBEHOT
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gwenola LEMOINE
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Catherine MOSSER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Luc CROZAFON
juge de proximité à Morlaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Carmen ANGEL
juge de proximité à Brest
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel MARZI
juge de proximité à Reims
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre PIERANGELI
juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine BIDOT-PETIT
juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques SIMONNET
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité à Jonzac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno DABIN
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Philippe BOMET
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yorick AVRIL
juge de proximité à Châtellerault
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caroline BILLAULT
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
juge de proximité à Bressuire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier MOITTIE
juge de proximité à La Rochelle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LANGLADE
juge de proximité à Fontenay-le-Comte
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques CARON
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Williams MALARET
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ysaline VIALA
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laure BROUQUÈRE
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal COHADE
juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité à Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude AUGEY
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BOUZIDI
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel LACAN
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice ETCHEVERRY
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel CASTAGNET
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maritchu SIEULANNE
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique BREEMERSCH
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier ROUJOU
juge de proximité à Palaiseau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CHEVIYER
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe NICOLAS
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Zohor ZIANI-CHERIF
juge de proximité à Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine RITVO
juge de proximité à Etampes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence MOUREAU-CAUJOLLE
juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lydie MAUCHAMP
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivia KAUFFMANN
juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anick FOUGEROUX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence FAURE
juge de proximité à Palaiseau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle MOULIN-COSSIC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Camille LEMONIER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine GLOTIN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle DEMANGEOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Murielle BRUNET
juge de proximité à Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise PÉLOT-KRANTZ
juge de proximité à Sens
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice TRUFFERT
juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel SALZMANN
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard PEREGO
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René LE ROUZIC
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Prakash JIVAN KESSAODJEE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François FALQUE-PIERROTIN
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre DUBOURDIEU
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain DI STEFANO
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André DANDO
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain COLARD
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard CASTEX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent CARRA
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François BOUFFANDEAU
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BOUCHET
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel BELLET
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BARBAUX
juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel ARNOULD
juge de proximité à Paris 11e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Max MECHARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bertrand LEPEU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe ALASSEUR
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Adeline VILLEMAIN-LAFON
juge de proximité à Paris 4e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence TREBUCQ
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine SERVELLA-HUERTAS
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence RUNYO
juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ouiza ROLLAND
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Noëlie PORAS-ROUCHY
juge de proximité à Paris 14e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvia LEGENDRE
juge de proximité à Paris 19e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jocelyne LAMBERT
juge de proximité à Paris 2e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patricia KERSTING
juge de proximité à Paris 10e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Evelyne KERMARREC
juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence JULITTE-BASSOT
juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude HARDY-FABBRO
juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hélène GOURLET
juge de proximité à Paris 20e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine DENOIX de SAINT-MARC
juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence COCHE-DEGRASSAT
juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine CHARRÉ-SERVEAU
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Linerose CHARLERY-ROYER
juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève CHAMBAS
juge de proximité à Paris 13e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudine BUCHER
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BOIN-OZAN
juge de proximité à Paris 5e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudine BERGOIGNAN ESPER
juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
juge de proximité à Paris 16e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Virginie ALLIX
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique MEHEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Chantal LOMBARD
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hélène CELIER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte MACLEAN
juge de proximité à Melun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-José BOUZIAT
juge de proximité à Melun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurent QUESNEL
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe COMBES
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian HIVERNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle EPELBAUM
juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Karine BOTTINI
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence FABRE
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie BATTISTI
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc SOUMET
juge de proximité à Villejuif
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul LARUELLE
juge de proximité à Villejuif
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eusèbe LALEYE
juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB
juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique CHALIBERT
juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rémy BOUSCANT
juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Denise ZURECKI
juge de proximité à Charenton-le-Pont
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samira SOUILAH
juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle MACQUET-LEHMANN
juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Yves BARGE
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre BAGNERES
juge de proximité à Saint-Denis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claire PERRIN
juge de proximité à Pantin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte MEI
juge de proximité à Saint-Ouen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gwenola de MONPEZAT
juge de proximité à Aubervilliers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Catherine ANTUNES
juge de proximité à Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie FIGLIOLIA
juge de proximité à Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre FAURE
juge de proximité à Auxerre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise PERSONNE
juge de proximité à Auxerre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul HULIN
juge de proximité à Tours
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard DAVID
juge de proximité à Tours
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BATAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain CHEVALIER
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CECCALDI
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte RIEUL
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BONNELIE
juge de proximité à Blois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard VIOLETTE
juge de proximité à Privas
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie EGLENE
juge de proximité à Annonay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre TRIAS
juge de proximité à Uzès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc DURAND
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BORELLO
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique ALBERT
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Norbert CASTELLTORT
juge de proximité à Mende
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick BROSSIER
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne TEISSIER-GARGAM
juge de proximité à Orange
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samah BENMAAD-MARIE
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain BONNEAU
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERTRAND
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie MEYER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte MAURIN
juge de proximité à Alès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain PIERRE
juge de proximité à Verdun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BAROT
juge de proximité à Lunéville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle MOINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Evelyne OHNIMUS
juge de proximité à Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Etienne CLODONG
juge de proximité à Bar-le-Duc
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève SILHOL
juge de proximité à Rodez
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude PAOLI
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MELENDEZ
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MAZIERES
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre DANDINE
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Hélène BÈS
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine SAINGERY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sarah GRAND
juge de proximité à Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick STAELENS
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André MOUTOT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul BONNIER
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CHAZE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aline LABROUSSE
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole GENDRE BORDAT
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité à Carcassonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérika ALCOVERE
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yvonne BONNET-BOILEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alphonse THIRY
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Denis KNOLL
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERNE
juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Cécile NYS
juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert ISABELLA
juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Violaine BES
juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard TABOURIN
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François MOLIN
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques BIOLAY
juge de proximité à Villeurbanne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel MARTINET
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine MARTIN
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise DURIEUX
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marion DUQUESNE
juge de proximité à Villeurbanne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascale DESJONQUÈRES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine CAMPIOT
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel MOUTON
juge de proximité à Belley
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves DOLARD
juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Muriel ARTIS
juge de proximité à Nantua
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Tulle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LABORIE
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yvonne ZOUZOULAS
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lennick CALLEN
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc PLANTELINE
juge de proximité à Guéret
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques BESSE
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine RÉJOU
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
juge de proximité à Vienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric UROZ
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rémy JEDYNAK
juge de proximité à Montélimar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine MOYSE
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane BEROUJON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Edwige LAFORET
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jeanne RENARD
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérald PRIVÉ
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nelly PHILIPBERT
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Charles BAK
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle DETAPE FREVILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre DANJOU
juge de proximité à Tourcoing
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain BAVIERE
juge de proximité à Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François BARROIS
juge de proximité à Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
juge de proximité à Roubaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Henda NEFFATI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard VERDET
juge de proximité à Dunkerque
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lorelëi SION
juge de proximité à Douai
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal RUSSO
juge de proximité à Cambrai
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard HERREWYN
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine GARDET
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURRÉE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard THOMAS
juge de proximité à Calais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine LELEU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurore MAUDE-HUBIERE
juge de proximité à Maubeuge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie VANTROYEN
juge de proximité à Arras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile FONTAINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MUNIER
juge de proximité à Montbard
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe CASSON
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence PLUNIAN-BERTRAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Luc GODINOT
juge de proximité à Saint-Dizier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry DERUELLE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie LAGARDE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique VONAU
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard VOILQUÉ
juge de proximité à Schiltigheim
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel TRÉVISAN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre SCHILLI
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain PHILIPPE
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc MEUNIER
juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian KARMANN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul EICHLER
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian RAEIS
juge de proximité à Saverne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique KAUFFMANN
juge de proximité à Thann
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Ange HOUTMANN
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Monique BOUSTON
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian DUCUING
juge de proximité à Thonon-les-Bains
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise JALLAS
juge de proximité au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Antoinette VERITE-KALISZEWSKI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Roch GAZEAU
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nelly VILDÉ
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe HUGUET
juge de proximité à Albertville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno PICOU
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine VELA
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: France TRANCART
juge de proximité à Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LOUIS
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jackie BOBIER
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LEVAVASSEUR
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis COTREL
juge de proximité à Vire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne VARIN
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte AUSSOURD
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Léopold LAWSON
juge de proximité à Argentan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick PASSARD-BELIN
juge de proximité à Flers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude MEMIN
juge de proximité à Alençon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hubert LOISEAU
juge de proximité à Nevers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle PALLIÈS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François GENEVOIS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de la FOUCHARDIERE
juge de proximité à Châteauroux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry FANDARD
juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel ANTOINE
juge de proximité à Bourges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thérence FISCHER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hélène BOILEAU
juge de proximité à Périgueux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel-Yves LE GARREC
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques SYOEN
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René PECH
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert MISCHIERI
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LE CORROLLER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé GRANGE
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy DESPRATS
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BRUNET
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christophe PARIER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joëlle BOURGET
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LESOT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel EYBERT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé REDONDO
juge de proximité à Cognac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre Louis CRABOL
juge de proximité à Angoulême
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maïté LABORDE-DESQUEYROUX
juge de /proximité à Angoulême
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel DUFOUR
juge de proximité à Vesoul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre GASCON
juge de proximité à Lons le Saunier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MONNIOT
juge de proximité à Pontarlier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Jeanne BALLUET
juge de proximité à Besançon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric RONZANI
juge de proximité à Belfort
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patricia MARTIN
juge de proximité à Bastia
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René Jean LECA
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alex BOURA
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle RUBINO
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe: