Jacqueline Lebrun-Belot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Lebrun
De: Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
suppleant
president
JORFTEXT000033203949(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
JORFTEXT000028130105(source JORF)
désignation
29 Octobre 201329/10/2013